Urbanisme, aménagement du territoire et SPANC

Urbanisme, aménagement du territoire et SPANC

Autorisations du Droit des Sols (ADS) :

Suite au désengagement de l’Etat en matière d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) prévu par la loi pour l’accès au logement et à un Urbanisme
Rénové (ALUR), la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a proposé à ses communes membres de gérer un service commun ADS afin
d’instruire les autorisations d’urbanisme. Au 1er janvier 2018, la CCSB créera un service commun « Autorisation du Droit des Sols » basé à Sisteron. Une convention précise les champs d’application et les missions entre la CCSB et ses communes. Le service sera assuré par des instructeurs.
Dans un souci de proximité, des permanences se tiendront dans les Maisons de Service au Public du territoire pour les usagers :
Permanences du Service ADS dans les MSAP

permanences ADS(2)

Télécharger le tableau : permanences ADS
Les Missions d’aménagement du territoire pour 2017 :

  • Hangar de Turriers : dossier DETR en cours et les travaux des réseaux ont commencé en 2016.
  • SCOT :  le projet de SCOT est en cours d’étude, une demande sera déposée à la Préfecture afin d’en déterminer le périmètre.
  • OPAH : une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est actuellement en cours sur le Haut Buëch.

Les subventions allouées précédemment par les commissions d’attribution seront versées afin d’assurer les politiques à mener.

Travaux :
Inventaire de la liste des travaux en cours ou à entreprendre au cours de l’année 2017.

Réseaux d’eau de la Pinole :
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch possède un réseau d’eau d’une vingtaine de kilomètres sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Sisteronais. Celui-ci permet la fourniture qui est ensuite distribuée par les communes. Une délibération doit être prise concernant la redevance.

Un dossier DETR est en cours.

Spanc :
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) géré par la  Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est un service de proximité qui a pour principale vocation la protection de l’environnement et du cadre de vie sur notre territoire, mais également la prévention des risques sanitaires liés aux rejets d’eaux usées. En savoir +

Aire d’accueil des gens du voyage :
Les aires d’accueil sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller jusqu’à plusieurs mois. D’une capacité se situant entre 25 et 40 places ces aires sont ouvertes de façon permanente et gérées sur la base d’un règlement intérieur. Ayant une vocation d’habitat, les aires d’accueil sont situées au sein de zones destinées à cette vocation afin de permettre un accès facilité aux services.

Une aire d’accueil est présente sur le plateau de Soleilhet à Sisteron. Une convention a été établie avec la CC de Moyenne Durance.

Les aires de grand passage sont destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage, en grands groupes, à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels. Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes, sur une période de 1 à 3 semaines.

Un site devra être trouvé sur le secteur, sachant qu’une aire doit être implantée dans le bas du 05.

Voirie :
Un marché de voirie est en cours sur le Sisteronais, les travaux devraient débuter en juin.

La commission  a décidé de créer deux groupes de travail en interne :

Urbanisme, Plui, Scot, ADS, OPAH, Eau/Assainissement,Spanc,Voirie,Travaux, Accessibilité, Aires d’accueil des gens du voyage
CONSTANS Didier

DUPRAT Jean-Marc

DURANCEAU Damien

GARNIER Céline

HERNANDEZ Michel

LACHAMP Jean-Jacques

MASSOT Patrick

NICOLAS Gérard

ROLLAND Michel

 

BORCHI Jean-Christian

GUIEU André

JOANNET Michel

MAGNUS Philippe

MATHIEU Bernard

MOULLET Albert

RAHON Alain

SIGAUD Jean-Yves

TROCCHI Jean-Marie

ZUNINO Robert

Les Délégués à l’aménagement du territoire :

  • BORCHI Jean Christian
  • CONSTANS Didier
  • DUPRAT Jean-Marc
  • DURANCEAU Damien
  • GARNIER Céline
  • MORHET-RICHAUD Patricia
  • HERNANDEZ Michel
  • JOANNET Michel
  • LACHAMP Jean-Jacques
  • MAGNUS Philippe
  • MASSOT Patrick
  • MATHIEU Bernard
  • MOULLET Albert
  • NICOLAS Gérard
  • RAHON Alain
  • ROLLAND Michel
  • SIGAUD Jean-Yves
  • TROCCHI Jean-Marie
  • ZUNINO Robert

Sous la présidence de : Jean-Jacques Lachamp
Assisté de deux autres vice-présidents : Albert MOULLET pour la voirie et le SPANC et Jean-Marie TROCCHI pour les travaux et l’accessibilité.