Pourquoi une fusion des communautés de communes ?

Pourquoi une fusion des communautés de communes ?

  • Pourquoi une fusion des communautés de communes ?

La fusion résulte de la loi NOTRe qui exige aux communautés de communes de se rassembler au 1er janvier 2017 afin de renforcer le bloc local. C’est pourquoi une fusion des communautés de communes du Sisteronais, du Laragnais, du Serrois, des Baronnies, de la Motte-du-Caire-Turriers, de Ribiers Val de Méouge et de la Vallée de l’Oule a été proposée.
Principales conséquences : agrandir les périmètres et consolider des compétences.

C’est à la suite d’une longue concertation que vos élus ont rejoint cette nouvelle intercommunalité. Le périmètre de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch a été acté par l’état et par arrêté signé conjointement le 14/11/2016 par les Préfets des trois départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et des Alpes-de-Haute-Provence.

  • Alors, c’est quoi la communauté de communes du Sisteronais-Buëch ?

La nouvelle intercommunalité c’est :
– 1 territoire regroupant 7 communautés de communes, 62 communes et près de 25.000 habitants
– 1 projet commun de développement et d’aménagement du territoire
– 1 volonté de solidarité et d’égalité des territoires

  • Qu’est-ce qui change par rapport à ma communauté de communes actuelles ?

La communauté de communes du Sisteronais-Buëch a obtenu des compétences nouvelles :
– Gérer l’aménagement du territoire communautaire en organisant l’implantation d’entreprises dans les zones d’activités
– Réaliser des équipements communs
– Assurer des services nouveaux aux communes
– Partager une organisation efficace et souple

 

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement : http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale