Discussion suite au conseil communautaire sur le PLUi

Discussion suite au conseil communautaire sur le PLUi

Après la clôture du conseil communautaire du 22 mars 2017, le président Monsieur Spagnou a souhaité diffuser une information importante à propos de la compétence urbanisme.

Pour rappel, cette compétence obligatoire avait été retirée des statuts suite à la décision en grande majorité du conseil communautaire du 2 mars 2017. Cette décision fait suite à la volonté des élu(e)s de ne pas étouffer petites communes.

Suite à cette décision, 10 communes du canton de la Motte-Turriers (La Motte du Caire, Turriers, Gigors, Nibles, Chateaufort, Bayons, Clamensane, Faucon du Caire, Sigoyer et Bellaffaire) ont demandé le retrait de la délibération entérinée par l’Etat. Face au refus, celles-ci ont déposé un recours contre cette décision, en demandant l’annulation de la délibération et la condamnation de la CCSB à payer 3.500 € au titre des frais engagés.

Cette situation met à mal la CCSB et est anti-démocratique. Cette volonté d’aller contre ses propres confrères et son propre territoire a choqué et déçu l’assemblée. Elle place aussi toutes les communes du territoire dans une position difficile, certaines ayant des enjeux importants en termes d’urbanisme.

Monsieur Lachamp ex-président de la CC Motte-Turriers, actuel vice-président en charge de l’urbanisme et maire de Nibles s’est alors expliqué. En 2015 les élus de la CC de la Motte Turriers avaient besoin d’un PLUi. En tant que président, Monsieur Lachamp avait donc suivi la majorité. Or la loi NOTRe a obligé lors de la fusion de rendre obligatoire cette compétence sur l’ensemble du territoire. Une conséquence qu’il n’a pas voulu, mais qui, face au législateur, place la CCSB dans l’illégalité. Par défense du PLUi et pour ne pas aller contre la loi il semblait n’y avoir d’autres solutions que d’aller en justice.

Face à cet argument, Florent Armand (maire de Saint-Pierre-Avez) , Juan Moreno (maire de Ventavon et membre du bureau) , Jean-Marc Duprat (1er adjoint Laragne-Montéglin), Frédéric Robert (maire de Monetier-Allemond) ont alors rappelé que Monsieur Lachamp s’était à plusieurs reprises proposé de retirer la compétence PLUi, afin de ne pas forcer la CCSB à prendre cette compétence extrêmement lourde à mettre en place. Plus récemment, lors du travail préparatoire à la fusion, il avait été clairement demandé à Monsieur Lachamp de retirer cette compétence. Cette parole n’a pas été tenue, plaçant ainsi en toute conscience la CCSB devant le fait accompli. Un problème qui s’avère donc plus un problème moral qu’un problème de droit.

D’autre part il a été rappelé à Monsieur Lachamp que des solutions avantageuses avaient été proposées par la CCSB. Pour soutenir les communes en PLUi, une participation financière à la réalisation d’un PLUi via un groupement de commande avait entre autre été proposée.

Le président a alors demandé un vote de confiance pour aller défendre l’intercommunalité contre ce recours. Le vote de confiance s’est fait à l’unanimité (une seule abstention).