Dossier de subvention

Dossier de subvention

Afin de permettre un soutien à des manifestations portant un intérêt particulier pour le territoire et ses 60 communes, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch permet l’attribution d’aides via un Dossier de subvention (à télécharger ci-dessous).

Il appartient à chaque association d’en faire la demande par écrit à la CCSB sur présentation d’un dossier. Ce dossier, dûment complété, doit nous parvenir avant le 20 février de chaque année pour un versement souhaité de la subvention l’année suivante. Chaque demande sera examinée dans le cadre de la préparation budgétaire de la communauté de communes et la décision sera prise lors du vote du budget. Cette décision sera par la suite notifiée aux associations concernées.

Télécharger le dossier : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2018