SPANC

SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) géré par la  Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est un service de proximité qui a pour principale vocation la protection de l’environnement et du cadre de vie sur notre territoire, mais également la prévention des risques sanitaires liés aux rejets d’eaux usées.

La création des SPANC est consécutive à l’adoption de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui oblige les collectivités à vérifier l’existence et l’état des installations d’assainissement non collectif. Voir : règlementations et textes de loi.

L’action de ce service porte essentiellement sur l’amélioration de la qualité des eaux, qu’elles soient souterraines ou de surfaces, au travers de la maitrise qualitative des rejets d’eaux usées traitées. Sont concernés les particuliers et les professionnels qui ne sont pas raccordés à un réseau d’assainissement collectif. L’assainissement non collectif ou individuel ou bien encore autonome comprend les systèmes qui effectuent la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles.

Le financement du service est assuré par la perception de redevances dont les montants sont fixés par le règlement de service et varient selon la nature de l’intervention et la dimension de l’installation exprimée en Équivalent-Habitants (EH).

Les coordonnées du SPANC :

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

Pôle Urbanisme-SPANC-Voirie

1 Place de la République

04200 SISTERON

spanc@sisteronais-buech.fr

Le personnel du SPANC :

Directrice du service :
Elisabeth DELOS
Téléphone : 04.92.31.27.52
Courriel : elisabeth.delos@sisteronais-buech.fr

Les agents techniciens du SPANC :
Serge COLOMBET
Téléphone : 04.92.67.19.44
Courriel : serge.colombet@sisteronais-buech.fr

Bruno FIVIAN
Téléphone : 06.77.22.50.66
Courriel : bruno.fivian@sisteronais-buech.fr

Alexis LAUZIARD
Téléphone : 07.89.25.53.63
Courriel : alexis.lauziard@sisteronais-buech.fr

Les missions du SPANC :

Le diagnostic de vérification de fonctionnement et d’entretien :

Il représente l’activité principale du service et a pour objet de s’assurer que l’installation est correctement entretenue, n’a subie aucun dommage et correspond bien à l’usage qui en est fait. En principe ce diagnostic est établi tous les 8 ans tout au long de la vie de l’installation. Il peut cependant être ramené à 4 ans si le précédent contrôle a révélé une non-conformité nécessitant une mise aux normes avec une obligation de travaux sous 4 ans. Le montant de la redevance est de 90€ jusqu’ 20 Équivalent-Habitants (EH) et 300€ au-dessus de 20 EH.

Le contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier :

Depuis le 1 er  janvier 2011, lors d’une vente immobilière à usage d’habitation, le vendeur doit communiquer à l’acheteur un rapport de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif (dans l’hypothèse où l’immeuble n’est pas raccordé au réseau public de collecte). L’article L. 1331-11-1 du Code de la Santé Publique vient préciser que ce dernier doit être daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Si tel n’est pas le cas, ce contrôle doit être effectué par le SPANC et le montant de la redevance de 200€ sera aux frais du vendeur.

Le contrôle des installations neuves dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation

 la vérification préalable au projet :

Lorsqu’un usager désire créer, modifier ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif, il doit impérativement en faire la demande auprès du SPANC afin d’obtenir un avis favorable sur son projet. Pour cela il doit remplir et transmettre le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (jusqu’à 20 EH) ou (plus de 20 EH), ainsi qu’une étude de faisabilité réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Suite à l’examen de ces documents le SPANC notifie un avis sur le projet (avis favorable ou demande de modification). Lorsqu’un avis favorable sur le projet est délivré, le pétitionnaire, selon le cas, devra joindre ce document à sa demande de permis de construire ou dans le cadre d’une réhabilitation, pourra commencer les travaux après avoir informé le SPANC de ces intentions. La redevance pour ce contrôle s’élève à 90€.

la vérification de l’exécution des travaux :

Après avoir eu l’accord du SPANC, l’usager peut commencer les travaux. Il doit en avertir le SPANC au plus tôt et attendre la visite d’un technicien du service avant de procéder au recouvrement de l’installation. Suite à cette visite, le SPANC rédige un avis sur les travaux d’exécution (avis favorable ou demande de modification). La redevance pour ce contrôle s’élève à 110€ pour une installation jusqu’à 20 Équivalent-Habitants (EH) et 300€ pour une installation de plus de 20 EH.

La mise en place et le suivi des programmes de réhabilitations des installations :

L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse au travers des SPANC permet aux usagers dont l’installation répond à certains critères (risques sanitaires, absence d’installation…), de bénéficier d’une aide financière dont le montant est fixé pour 2018 à 3300€. Le SPANC a la charge de contacter ces usagers, de monter le dossier d’aide les concernant, de suivre le projet du début à la fin (étude, réalisation des travaux, etc.). Dépliant Programme de Réhabilitation de la CCSB 2018.

Documents téléchargeables :

Le SPANC met à votre disposition quelques documents afin de mieux vous aider dans vos démarches.

Pour tous :

Règlement de service du SPANC de la CCSB.

Les règles changent.

Texte de loi concernant le SPANC.

Texte de loi concernant le SPANC.

Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS).

Vos contacts SPANC au sein de la CCSB.

Pour l’usager :

Guide de l’usager.

Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir.

Demande d’installation jusqu’à 20 Équivalent-Habitants.

Demande d’installation plus de 20 Équivalent-Habitants.

Marche à suivre (création ou réhabilitation d’une installation).

Montant des redevances.

Programme de réhabilitation de la CCSB 2018.

Recommandations d’usage et d’entretien d’un ANC.

Cahier de vie (installations de plus de 20 Equivalent-Habitants).

 

Pour les installateurs :

Règles et bonnes pratiques.

Signaler un changement concernant votre logement :

Vous pouvez signalez grâce à ce lien : signaler un changement, toute modification concernant votre logement (déménagement, changement de propriétaire, changement de locataire, vente, décès, intention de travaux…) ceci afin de faciliter la régularisation et la mise à jour de votre dossier et vous éviter des difficultés administratives.