Conseil communautaire de Mison, le 02 mai 2018

Conseil communautaire de Mison, le 02 mai 2018

Le Conseil communautaire était réuni à Mison, accueilli chaleureusement par Robert Gay, Maire de la commune.

Le Conseil a débuté avec l’adoption de la motion une motion visant à dénoncer l’absence totale de concertation et d’information de l’Agence Régionale de Santé concernant : le transfert des services « soins de suite et réadaptation » en cardiologie et métabolisme de l’hôpital de Sisteron, le transfert de 25 lits d’admission en psychiatrie du centre hospitalier Buëch Durance de Laragne vers l’hôpital de Gap et la fermeture de 4 lits de médecine à l’hôpital de Laragne. Les élus ont refusé catégoriquement toute fermeture de lit et toute délocalisation de service.

Ces délocalisations auraient un impact extrêmement négatif sur la qualité de prise en charge et les conditions d’hospitalisation des patients ainsi que sur les conditions d’exercice professionnel des personnels.
Elles auraient également des conséquences dramatiques pour l’emploi et l’économie locale. Ainsi à Laragne, la psychiatrie représente 400 emplois et un budget de 30 millions d’euros, dix fois supérieur à celui de la commune.

Les élus étaient aussi appelés à voter la restitution aux communes de la compétence Assainissement Non-Collectif. Avec 64 voix pour, 13 contres et 3 abstentions, la majorité s’est exprimée pour ce retour de compétence. Un service commun dédié à l’assainissement non collectif sera créé, afin d’accompagner les communes face aux difficultés pratiques en termes de gestion.

Parmi les points importants, il y avait aussi l’attribution de subventions par la CCSB. Encadrée par les principes de spécialité et d’exclusivité. De même, les communes membres ne peuvent pas attribuer de subvention à des associations dont l’objet social s’inscrit dans le champ des compétences qui ont été transférées à la CCSB. Le Bureau qui s’est réuni le 19 avril 2018 propose d’attribuer une subvention aux organismes répondants à ces critères. 14 associations ont bénéficié d’une aide pour un total de 43 015€

Les autres points de l’ordre du jour ont été votés en grande majorité par le Conseil :

  • Restitution aux communes de la compétence « réseau d’adduction d’eau La Pinole »
  • Restitution aux communes de compétences diverses
  • Avenant à la convention d’OPAH du Grand Buëch
  • Cotisations et participations 2018
  • Revalorisation salariale des agents employés en contrats aidés
  • Création d’emplois aidés
  • Créations d’emplois permanents

Téléchargez le compte-rendu : Compte-rendu 02-05-18