Budgets 2018

Budgets 2018

Les  élus de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch ont voté à l’unanimité les budgets primitifs 2018. Retour sur le détail des finances de la CCSB.

Comment sont constituées les finances ? Les finances de la CCSB sont constituées de 6 budgets : le budget général, le budget des Ordures Ménagères, celui du SPANC (assainissement non-collectif) et les 3 budgets des parcs d’activités de Sisteron, Laragne et du Poët.  Ils s’élèvent à près de 46 millions d’euros, fonctionnement et investissements confondus.

budget total

Focus sur le budget général.
Le budget général représente 57% des finances de la collectivité, avec 22 millions de fonctionnement et 4 millions d’euros d’investissement. Un chiffre relativement stable par rapport à l’année dernière. Les charges de personnel augmentent du fait de l’élargissement des compétences transférées par l’Etat, avec l’embauche de 3 instructeurs en urbanisme et du fait de la dissolution du Pays avec l’embauche des 4 agents de cette association.

Pour faire baisser les charges de fonctionnement, la méthode de travail adoptée consiste à poursuivre la mutualisation des 7 anciennes communautés de communes. Par exemple, en 2017, la renégociation des contrats d’assurances a rapporté plus de 100 000 € à la collectivité. Ce travail sera approfondi et accéléré dans toutes les dépenses à caractère général et plus particulièrement dans la renégociation des contrats de prêts.

détail

Les projets pour l’année 2018.
Les investissements dans le développement touristique permettront d’améliorer la qualité des infrastructures avec les travaux d’aménagements de la base de loisirs de la Germanette et des sentiers de randonnée de la Méouge et du Laragnais. Une partie des investissements sera dédiée au ramassage des déchets ménagers et à la politique de tri : achat de colonnes de tri à Ribiers, aménagement de l’alvéole du centre d’enfouissement de Sorbiers…

2018 sera donc une nouvelle année de structuration et de montée en puissance de la CCSB par l’élaboration du projet de territoire et la définition des objectifs économiques et stratégiques, toujours dans une logique de solidarité.

Le chiffre.
388€ c’est le montant de l’endettement communautaire par habitant. En comparaison la moyenne nationale des collectivités de même importance est de 1118€.

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Martinez HenrietteDans un contexte de rationalisation et de réduction des dépenses publiques, les collectivités locales sont soumises à un régime strict de baisse des dotations. Nous devons à la fois faire plus avec moins. Cela demande une gestion rigoureuse, l’accélération de notre processus  de mutualisation et la recherche constante de financements extérieurs.
Henriette Martinez (Vice-présidente en charge des finances).

 

 

Pour retrouver l’article sur les budgets de l’année 2017, cliquez-ici : http://www.sisteronais-buech.fr/2017/04/13/budgets-2017/

InterAction – Le magazine podcast de la CCSB

InterAction – Le magazine podcast de la CCSB

Inter’Action c’est le magazine podcast de la CCSB, à écouter sur Alpes 1 !

La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch vous donne rendez-vous tous les mercredis sur Alpes 1 à 7h45 et à 9h40.
Le concept : un élu, un thème, des réponses autour de votre collectivité territoriale.

Économie, environnement, tourisme, grands événements sportif, actions sociales… Le rendez-vous hebdomadaire traitera de tous les sujets en lien avec votre collectivité territoriale.

#16 – Edmond Francou – 18-04-2018 – Le SIG” on Spreaker.

#15 – Edmond Francou – 17-04-2018 – Associations” on Spreaker.

#14 – Daniel Spagnou – 11-04-2018 – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)” on Spreaker.

#13 – Daniel Spagnou – 11-04-2018 – Autorisation des Droits du Sol (ADS)” on Spreaker.

#12 – Jean-Louis Rey – 04-04-2018 – Plan Climat” on Spreaker.

#11 – Alain d’Heilly- 04-04-2018 – La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)” on Spreaker.

#10 – Gérard Tenoux – 28-03-2018 – Développement économique” on Spreaker.

#9 – Jean-Pierre Templier – 28-03-2018 – Développement économique” on Spreaker.

#8 – Henriette Martinez- 21-03-2018 – Développement économique” on Spreaker.

#7- Daniel Spagnou- 21-03-2018 – Développement économique” on Spreaker.

#6 – Henriette Martinez- 14-03-2018 – Café-citoyen” on Spreaker.

#5 – Bernard Mathieu – 14-03-2018 – GEMAPI” on Spreaker.

#4 – Jean-Michel Magnan 07-03-2018 – Paris-Nice” on Spreaker.

#3 – Damien duranceau – 07-03-2018 – Paris-Nice” on Spreaker.

#2 – Gérard Tenoux – 28-02-2018 – Portage de repas à domicile” on Spreaker.

Listen to “#1 – Daniel Spagnou – 28-02-2018 – Rendez-vous” on Spreaker.

Comment fonctionne la CCSB ?

Comment fonctionne la CCSB ?

Comment fonctionne la communauté de communes du Sisteronais-Buëch ?

1. Le Conseil communautaire

Le Conseil Communautaire est composé de 93 délégués (élus des communes membres), qui élisent en leur sein le président, les 11 vice-présidents et les 8 délégués conseillers. Ce sont les élus qui votent les grandes orientations politiques proposées par les commissions et acceptées par le Bureau.

2. Le Bureau communautaire

Le bureau communautaire est formé du président et des vice-présidents (un vice président par ancienne communauté de communes) et de délégués conseillers, qui statuent sur les différents dossiers et actions communautaires. Il se réunit régulièrement.

Comment ça marche _

Les vice-présidents ont la responsabilité d’une commission qui travaille en amont les différents sujets afin de faciliter les prises de décisions lors du Conseil Communautaire.

 

3. Les Commissions 

Les 73 délégués du conseil communautaire non élus au bureau rejoignent une commission thématique : finances, environnement, etc… Il y en a sept au total. Ces commissions sont chargées d’étudier et proposer des solutions sur chaque thématique qui lui appartient. Elles sont composées de 10 à 15 membres, avec à leur tête un vice-président. Ces commissions ont été créées par rapport aux compétences transférées lors de la fusion au 1er janvier 2017.

 

En savoir plus sur les compétences : http://www2017.pays-sisteronais-buech.fr/2016/12/12/les-competences/

Membres du bureau

Membres du bureau – Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

Pourquoi une fusion des communautés de communes ?

Pourquoi une fusion des communautés de communes ?

  • Pourquoi une fusion des communautés de communes ?

La fusion résulte de la loi NOTRe qui exige aux communautés de communes de se rassembler au 1er janvier 2017 afin de renforcer le bloc local. C’est pourquoi une fusion des communautés de communes du Sisteronais, du Laragnais, du Serrois, des Baronnies, de la Motte-du-Caire-Turriers, de Ribiers Val de Méouge et de la Vallée de l’Oule a été proposée.
Principales conséquences : agrandir les périmètres et consolider des compétences.

C’est à la suite d’une longue concertation que vos élus ont rejoint cette nouvelle intercommunalité. Le périmètre de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch a été acté par l’état et par arrêté signé conjointement le 14/11/2016 par les Préfets des trois départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et des Alpes-de-Haute-Provence.

  • Alors, c’est quoi la communauté de communes du Sisteronais-Buëch ?

La nouvelle intercommunalité c’est :
– 1 territoire regroupant 7 communautés de communes, 62 communes et près de 25.000 habitants
– 1 projet commun de développement et d’aménagement du territoire
– 1 volonté de solidarité et d’égalité des territoires

  • Qu’est-ce qui change par rapport à ma communauté de communes actuelles ?

La communauté de communes du Sisteronais-Buëch a obtenu des compétences nouvelles :
– Gérer l’aménagement du territoire communautaire en organisant l’implantation d’entreprises dans les zones d’activités
– Réaliser des équipements communs
– Assurer des services nouveaux aux communes
– Partager une organisation efficace et souple

 

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement : http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale

A quoi sert la création de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch ?

A quoi sert la création de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch ?

  • La création de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, pourquoi faire ?

Ce que les communautés de communes faisaient seules, elles l’exercent désormais de manière conjointe. Face aux moyens humains et financiers inégaux des Communautés de Communes prises individuellement, la création de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch a permis la mise en place d’un ensemble solidaire et uni pour :

• mutualiser les moyens et savoir-faire
• structurer les initiatives locales
• lutter contre la désertification
• assurer des actions sociales et la présence des services publics

Ensemble nous sommes plus forts !

  • Avec autant de communes, comment sont prises les décisions ?

Par le conseil communautaire dans lequel chaque commune est représentée par son maire, au minimum ou par plusieurs délégués pour les plus grandes. Aucune commune ne peut avoir avoir plus de la moitié des sièges du conseil.
Par un conseil exécutif appelé aussi le “Bureau”, constitué des Présidents, des Vice-Présidents et des conseillers-délégués. Ils sont élus par le conseil communautaire. Le Président prépare et exécute les délibérations. Il est aussi le chef des services de l’intercommunalité.
Les services : l’ensemble des personnels exécutent les missions de l’intercommunalité.

Plus d’explications sur le fonctionnement ici : http://www.sisteronais-buech.fr/2017/02/15/comment-fonctionne-la-ccsb/

 

 

 

 

Illustration : Freepik

Quelles sont les compétences ?

Quelles sont les compétences ?

Les compétences de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch sont définies autour de  :

  • Compétences obligatoires, c’est à dire imposées par le législateur sur tout le territoire :
    – L’aménagement de l’espace
    – Le développement économique et promotion du tourisme
    – La collecte et le traitement des déchets
    – Les aires d’accueil des gens du voyage
  • Compétences optionnelles, c’est à dire exercées actuellement mais de manières différenciées sur les territoires en attendant d’être définies par la nouvelle intercommunalité au cours de l’année 2017 :
    – Environnement et cadre de vie : sentiers de randonnées, énergies renouvelables
    – Actions sociales : portage des repas, petite enfance
    – Voirie intercommunale
  • Compétences facultatives : exercées actuellement mais de manières différenciées sur les territoires en attendant d’être défi nies par la nouvelle intercommunalité au cours de l’année 2018 :
    – Maisons des services d’accueil du public
    – Agences Postales Intercommunales
    – Haut débit internet
    – Numérisation géographique
    – Gestion de l’école de musique, animations culturelles et sportives

Au cours de l’année les différents acteurs se pencheront petit à petit sur les projets à mettre en place parmi les compétences.