Budgets 2017

Budgets 2017

Lundi 10 avril le conseil communautaire du Sisteronais-Buëch était réuni à Laragne, pour le vote des budgets 2017.

Un moment important et historique car c’était le premier vote des budgets de la nouvelle intercommunalité.

BUDGETS 2017 - infographie
BUDGETS 2017 – infographie

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En amont il a d’abord fallu rassembler les sept comptes administratifs des territoires fusionnés. L’élaboration de la séance a demandé un long travail de coordination entre la Directrice Générale, Madame Peyron, Madame Trinquier son adjointe aux finances, Madame la vice-présidente Henriette Martinez, Madame Darellis (consultante) et l’ensemble du personnel sur tout le territoire.

Le budget général, le budget des ordures ménagères, celui du SPANC, ainsi que ceux des zones d’activités de Sisteron, Laragne et du Poët ont ainsi été votés. Ils représentent un total de près de 45 millions d’euros pour cette année charnière qu’est 2017.
Avec une part de 30%, les investissements sont à la hauteur des ambitions pour le territoire.

Au total ce sont 30 millions d’euros de fonctionnement pour 14 millions d’investissements. Un budget équilibré qui permettra de répondre aux objectifs de création de richesse et de retombées économiques pour faire battre la solidarité.

Le conseil communautaire a aussi voté les annuités d’emprunts de la Com-Com. Avec un capital de 782 190€ pour 203 347€ d’intérêts, la CCSB est endettée de seulememnt 985 537€.

L’intercommunalité va pouvoir se donner les moyens de ses ambitions.

Comment fonctionne la CCSB ?

Comment fonctionne la CCSB ?

93Comment fonctionne la communauté de communes du Sisteronais-Buëch ?

1. Le Conseil communautaire

Le Conseil Communautaire est composé de 93 délégués (élus des communes membres), qui élisent en leur sein le président, les 11 vice-présidents et les 8 délégués conseillers. Ce sont les élus qui votent les grandes orientations politiques proposées par les commissions et acceptées par le Bureau.

 

2. Le Bureau communautaire

Le bureau communautaire est formé du président et des vice-présidents (un vice président par ancienne communauté de communes) et de délégués conseillers, qui statuent sur les différents dossiers et actions communautaires. Il se réunit régulièrement.
Les vice-présidents ont la responsabilité d’une commission qui travaille en amont les différents sujets afin de faciliter les prises de décisions lors du Conseil Communautaire.

 

3. Les Commissions 

Les73 délégués du conseil communautaire non élus au bureau rejoignent une commission thématique : finances, environnement, etc… Il y en a sept au total. Ces commissions sont chargées d’étudier et proposer des solutions sur chaque thématique qui lui appartient. Elles sont composées de 10 à 15 membres, avec à leur tête un vice-président. Ces commissions ont été créées par rapport aux compétences transférées lors de la fusion au 1er janvier 2017.

En savoir plus sur les compétences : http://www2017.pays-sisteronais-buech.fr/2016/12/12/les-competences/

Membres du bureau

Membres du bureau – Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

Pourquoi une fusion des communautés de communes ?

Pourquoi une fusion des communautés de communes ?

  • Pourquoi une fusion des communautés de communes ?

La fusion résulte de la loi NOTRe qui exige aux communautés de communes de se rassembler au 1er janvier 2017 afin de renforcer le bloc local. C’est pourquoi une fusion des communautés de communes du Sisteronais, du Laragnais, du Serrois, des Baronnies, de la Motte-du-Caire-Turriers, de Ribiers Val de Méouge et de la Vallée de l’Oule a été proposée.
Principales conséquences : agrandir les périmètres et consolider des compétences.

C’est à la suite d’une longue concertation que vos élus ont rejoint cette nouvelle intercommunalité. Le périmètre de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch a été acté par l’état et par arrêté signé conjointement le 14/11/2016 par les Préfets des trois départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et des Alpes-de-Haute-Provence.

  • Alors, c’est quoi la communauté de communes du Sisteronais-Buëch ?

La nouvelle intercommunalité c’est :
– 1 territoire regroupant 7 communautés de communes, 62 communes et près de 25.000 habitants
– 1 projet commun de développement et d’aménagement du territoire
– 1 volonté de solidarité et d’égalité des territoires

  • Qu’est-ce qui change par rapport à ma communauté de communes actuelles ?

La communauté de communes du Sisteronais-Buëch a obtenu des compétences nouvelles :
– Gérer l’aménagement du territoire communautaire en organisant l’implantation d’entreprises dans les zones d’activités
– Réaliser des équipements communs
– Assurer des services nouveaux aux communes
– Partager une organisation efficace et souple

 

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement : http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale

A quoi sert la création de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch ?

A quoi sert la création de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch ?

  • La création de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, pourquoi faire ?

Ce que les communautés de communes faisaient seules, elles l’exercent désormais de manière conjointe. Face aux moyens humains et financiers inégaux des Communautés de Communes prises individuellement, la création de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch a permis la mise en place d’un ensemble solidaire et uni pour :

• mutualiser les moyens et savoir-faire
• structurer les initiatives locales
• lutter contre la désertification
• assurer des actions sociales et la présence des services publics

Ensemble nous sommes plus forts !

  • Avec autant de communes, comment sont prises les décisions ?

Par le conseil communautaire dans lequel chaque commune est représentée par son maire, au minimum ou par plusieurs délégués pour les plus grandes. Aucune commune ne peut avoir avoir plus de la moitié des sièges du conseil.
Par un conseil exécutif appelé aussi le « Bureau », constitué des Présidents, des Vice-Présidents et des conseillers-délégués. Ils sont élus par le conseil communautaire. Le Président prépare et exécute les délibérations. Il est aussi le chef des services de l’intercommunalité.
Les services : l’ensemble des personnels exécutent les missions de l’intercommunalité.

Plus d’explications sur le fonctionnement ici : http://www.sisteronais-buech.fr/2017/02/15/comment-fonctionne-la-ccsb/

 

 

 

 

Illustration : Freepik

Quelles sont les compétences ?

Quelles sont les compétences ?

Les compétences de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch sont définies autour de  :

  • Compétences obligatoires, c’est à dire imposées par le législateur sur tout le territoire :
    – L’aménagement de l’espace
    – Le développement économique et promotion du tourisme
    – La collecte et le traitement des déchets
    – Les aires d’accueil des gens du voyage
  • Compétences optionnelles, c’est à dire exercées actuellement mais de manières différenciées sur les territoires en attendant d’être définies par la nouvelle intercommunalité au cours de l’année 2017 :
    – Environnement et cadre de vie : sentiers de randonnées, énergies renouvelables
    – Actions sociales : portage des repas, petite enfance
    – Voirie intercommunale
  • Compétences facultatives : exercées actuellement mais de manières différenciées sur les territoires en attendant d’être défi nies par la nouvelle intercommunalité au cours de l’année 2018 :
    – Maisons des services d’accueil du public
    – Agences Postales Intercommunales
    – Haut débit internet
    – Numérisation géographique
    – Gestion de l’école de musique, animations culturelles et sportives

Au cours de l’année les différents acteurs se pencheront petit à petit sur les projets à mettre en place parmi les compétences.