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Conseil communautaire de Serres, le 28 janvier 2019

Le Conseil communautaire était réuni hier à Serres, accueilli chaleureusement par Monsieur le Maire Bernard MATHIEU.

Le Président Daniel Spagnou, a introduit le conseil en annonçant que le dossier FISAC n’a pas été retenu par le ministère de l’économie. Le Gouvernement a décidé de mettre fin à ce programme puisqu’aucun budget n’a été voté en ce sens lors de la dernière loi de Finances 2019.

Nouvelle année, nouvelle formule
L’organisation des conseils communautaires évolue avec cette nouvelle année, afin de laisser plus de place au débat. Décision avait été prise de présenter plus en détail des services ou des politiques menées par la CCSB. Le premier conseil de l’année a donc débuté avec les présentations détaillées du rapport d’activité de l’Espace Rando des Pays du Buëch, du service commun d’Autorisation du Droit des Sols et de la création d’un Relai d’Assistantes Maternelles (RAM).

Structuration du service de Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) sur le territoire
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch dispose de 3 RAM sur son territoire : l’Ile aux enfants, les Enfantines, les Fruits de la passion, mais toutes les communes ne bénéficient pas du service. La volonté de la CCSB serait de structurer un service couvrant l’ensemble des communes membres, en valorisant et en utilisant les RAM existantes. La couverture du territoire permettait de mettre à disposition des familles :  3 sites d’accueil pour les permanences administratives (Serres, Laragne, Sisteron), des ateliers de jeux socialisants itinérants pour les enfants sur 10 communes tous les 15 jours et 88 assistantes maternelles. La CCSB prépare les étapes de cette mise en œuvre au fur et à mesure (repérage des lieux d’accueils, budgétisation, travail avec les CAF), pour une ouverture du service au 1er septembre 2019.

SRADDET : les élus inquiets
Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires s’impose aux documents d’urbanisme et de planification des communes et intercommunalités comme le Schéma de Cohérence et d’Organisation Territorial, le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan Climat Air Energie Territorial. Ces documents d’orientation sont chargés d’organiser la stratégie régionale à moyen et long termes (2030 et 2050). La Région a déjà arrêté le projet de schéma le 18 octobre 2018 qui a été soumis à l’avis des élus communautaires de la CCSB. Normalement, le projet n’a pas à être délibéré conseil, mais Monsieur Spagnou a décidé de l’inscrire à l’ordre du jour, par volonté de transparence et de responsabilité.

L’état des lieux présenté dans le rapport donne lieu à la définition de trois lignes directrices :

  • Renforcer et pérenniser l’attractivité   du territoire régional
  • Maîtriser la consommation de l’espace et renforcer les centralités et leur mise en réseau
  • Conjuguer égalité et diversité des territoires solidaires et accueillants

Au vu des éléments présentés dans le rapport et du fascicule des règles et des annexes, il a été proposé au conseil communautaire d’émettre un avis favorable sur le projet tout en demandant à la Région de corriger des mesures qui seraient contre-productives au développement du territoire :

  • Préciser les modalités de gouvernance des instances territoriales de dialogue destinées, à l’échelle de l’espace alpin, à accompagner la déclinaison des objectifs et de modulation des règles (croissance démographique, consommation de l’espace, productions de logements à l’échelle des intercommunalités).
  • Inclure les communes de Serres (1 300 habitants), Rosans (502 habitants) et La Motte-du-Caire (545 habitants) dans la liste des communes identifiées comme centres locaux de proximité.
  • Faire figurer l’aire Sisteronaise au même titre que Gap et Digne les Bains comme espace d’appui au développement économique sur la carte « Polarités et espaces à conforter ».
  • Reconnaitre, au titre de l’égalité et diversité des territoires solidaires et accueillants, l’attractivité économique comme facteur de développement des territoires ruraux et d’assouplir les règles concernant la création de nouvelles zones d’activités économiques.
  • De reconsidérer pour l’espace alpin, le mode de calcul de la consommation des espaces les espaces agricoles, naturels et forestiers (EANF) observés sur la période de référence du SRADDET.
  • De ne pas appliquer le principe de réduction par deux de la consommation des espaces naturels dans les territoires de faible densité de population.

Les élus, après avoir débattu, ont accepté la proposition à 48 voix pour, 16 contres et 10 abstentions.

Motion de défense de la gare de Laragne et du service public ferroviaire.
Il y a quelques années les élus du Laragnais s’étaient mobilisés pour défendre la gare de Laragne et obtenir le maintien des horaires du guichet avec deux postes selon les modalités d’ouverture suivantes : du lundi au dimanche de 6h-13h et 13h30 -21h, permettant d’offrir un service aux usagers du premier au dernier train de la journée.

Or, la direction de la SNCF a annoncé la réduction des horaires du guichet à partir du 1er janvier 2019. Comme la plupart des gares desservant la ligne des Alpes, le guichet de la gare sera ouvert au public seulement de 9h à 16h30, nécessitant donc la présence d’un seul agent.

Le Conseil municipal de Laragne a adopté une motion visant à s’insurger contre cette décision qui conforte la volonté de désengagement progressif de la SNCF sur la ligne des Alpes, et à exiger le maintien des heures d’ouverture du guichet du premier au dernier train de la journée, et ainsi que de l’ensemble des personnels.

Le Conseil communautaire a adopté la motion à l’unanimité.

Les autres points à l’ordre du jour ont tous été acceptés.

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