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RÉUNION PUBLIQUE : SCHÉMA RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

Réunion publique le 2 avril de 17h30 à 20h00 au Domaine de Charence (Quartier Charence – 05000 Gap)

1. LE CONTEXTE
Les lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affrmation des Métropoles) de 2014 et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 ont profondément redéfini les compétences attribuées aux différents niveaux de collectivités territoriales. Compétente en matière d’aménagement durable et de transports, la Région est désormais chargée d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).


2. LE SRADDET EN BREF
Ce document stratégique vise à organiser les politiques d’aménagement à moyen et long terme (2030 et 2050) en considérant 11 domaines obligatoires allant de l’habitat à la pollution de l’air, en passant par la gestion économe de l’espace. En abordant dans un schéma unique l’ensemble de ces 11 domaines, le SRADDET constitue une démarche inédite, transversale, qui permet de dépasser les logiques sectorielles et d’aborder les problématiques de l’aménagement dans toutes leurs dimensions. Parce qu’il absorbe et abroge plusieurs schémas sectoriels, le SRADDET permet également de clarifier le paysage des politiques régionales. Autre particularité du SRADDET : c’est un schéma prescriptif, qui intègre la hiérarchie des documents d’urbanisme. Les documents de planification locaux tels que les Schémas de Cohérence Territoriale, les Plans Locaux d’Urbanisme, les Plans Climat Air Energie Territoriaux, les Plans de Déplacements Urbains, et les Chartes de Parcs Naturels Régionaux auront à en tenir compte.

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