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Taxe foncière 2018 : explications de votre nouvelle feuille

La taxe foncière 2018 arrive avec quelques nouveautés : l’apparition de la Gemapi, de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM), et de la part intercommunale. Explications.

3 impôts font leur apparition sur votre feuille : la part intercommunale, la taxe des ordures ménagères et la taxe GEMAPI.

  • La part intercommunale finance le fonctionnement général de la CCSB.
  • La TEOM est reversée intégralement au service des ordures ménagères.
  • La GEMAPI finance la gestion des milieux aquatique. L’État a confié aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sans céder le moindre euro. La taxe a été créée pour financer cette compétence sur le territoire du Sisteronais-Buëch

La part des 3 impôts intercommunaux sont plus faibles que les parts communales et départementales.

La CCSB a indexé la TEOM sur la taxe foncière. Cette harmonisation sur l’ensemble territoire remplace la Redevance (REOM). Désormais vous ne paierez plus que la Taxe.

Ce qui change par rapport à la REOM :

  • La taxe est mensualisable
  • Elle est récupérable au travers des charges locatives pour les propriétaires bailleurs
  • Elle ne compte plus la quantité de déchets produits mais la valeur locative à laquelle il faut multiplier par le taux voté par élus : 12%. Le montant de la taxe est lié à la valeur du logement, du local et du terrain. Le bien prend de la valeur en fonction de la surface, des pièces et de la qualité du logement.

Ramasser vos déchets, amortir le coût de transformation des déchets et les taxes sur les polluants payées par la CCSB, payer le carburant des camions qui se déplacent dans 60 communes, investir dans du matériel, et tant d’autres choses… Tout cela a un coût :  5 millions d’€/an !

 

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