La CCSB en soutien des communes pour l’adressage

Adressage

La réalisation d’un plan d’adressage a pour objectif l’obtention d’adresses normées sur la commune.

1. Qu’est-ce que l’Adressage ?

L’adressage doit répondre aux principes suivants :

  • Localiser chaque bâti (habitations, commerces, entreprises, sites publics) ;
  • Être unique à l’échelle de la commune ;
  • Non ambigu, c’est-à-dire distinctement différentiable afin d’éviter d’éventuelles confusions avec d’autres adresses ;
  • Les adresses créées doivent être identifiées sur le terrain grâce à une signalétique (plaques de rue et numéros) ;
  • Créer et diffuser un plan d’adressage ;
  • S’assurer de la mise à jour de ces adresses et anticiper les futures constructions.

Pour rappel, le Maire est tenu de veiller, au titre de son pouvoir de police générale, à la « commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publics » (Article L.2212-2 du CGCT). L’adressage est considéré comme l’un des moyens pour faciliter cette commodité de passage.

2. Pourquoi l’adressage a été mis en place ?

Pour assurer leurs missions, les communes doivent disposer d’un référentiel d’adresses à jour afin d’offrir aux concitoyens la possibilité de bénéficier de meilleurs services et surtout de conditions de sécurité.

La précision et la qualité de l’adressage conditionnent le fonctionnement de nombreux services. Au quotidien, les adresses sont des données clés de la navigation GPS permettant aux particuliers d’atteindre leur destination. D’un point de vue professionnel, une adresse bien localisée permet aux services d’urgence d’intervenir rapidement auprès des personnes qui en ont besoin ; d’assurer le raccordement aux réseaux d’eau et d’énergie ; de distribuer le courrier et de livrer les colis ; de déployer la fibre optique ; de collecter les déchets ménagers ou encore d’aider aux déplacements par géo-navigation.

Un adressage complet est également indispensable pour les communes concernées par un plan de déploiement d’un réseau de fibre optique jusqu’à l’habitant. Le raccordement final en fibre optique par un fournisseur d’accès internet nécessite, à la différence du réseau cuivre, que les logements ou locaux soient référencés par une Base Adresse Locale.

Une fois cette base créée, il est important de la diffuser ou de la transmettre aux différents services cités précédemment. C’est pour cela que les communes doivent veiller à communiquer leurs BAL sur le site Mes Adresses appelé également la Base Adresse Nationale.

La Base Adresse Nationale est la base de données ouverte d’adresses officiellement reconnues par l’administration. Depuis peu, la loi « 3DS » confirme que les communes fournissent leurs adresses dans le format standardisé BAL afin qu’elles soient intégrées dans la BAN. Ces obligations règlementaires renforcent le statut de base de référence de la BAN Voici le lien : https://adresse.data.gouv.fr/

3. Adressage sur la CCSB

Depuis 2 ans, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch propose un ‘’Service adressage’’, un service commun entre les Services SIG/ Techniques et Services aux communes.

L’objectif de ce service commun est d’accompagner techniquement les communes pour créer et mettre à jour leur plan d’adressage (BAL) et de diffuser ces données sur la Base Adresse Nationale.

Aujourd’hui, sur les 60 communes de la CCSB, la quasi-totalité a créé son plan d’adressage ainsi que la publication de leur « Base Adresse » sur le site :

Base Adresse Nationale

Parmi ces communes certifiées, la moitié a été accompagnée par le Service commun.

Cet accompagnement passe par une tarification qui se base sur différents critères :

  • La commune ne possède pas d’adressage ou de Base Adresse Locale ;
  • La commune a un adressage, mais pas représenté de façon numérique et cartographique ;
  • La commune doit mettre à jour son adressage (nouveaux habitants, créations de rues, etc) ;
  • La commune a une base adresse locale, mais n’arrive pas à la publier sur la Base Adresse Nationale.
  • La commune décide de refaire son plan d’adressage en passant d’une numération standard (2,4,6…) à du métrique (numéro calculé par rapport à la distance avec le début de la rue).

Selon la demande de la commune, le service se dirigera vers une prestation et tarification adaptées par rapport au travail à effectuer.

Accès directs