Qu’est ce qu’une charte forestière ?
La Charte Forestière de Territoire (CFT) est une démarche engagée sur plusieurs années, qui a pour première échéance la rédaction d’un document synthétisant :
- Un diagnostic territorial de la forêt dans toute sa multifonctionnalité (économie, biodiversité, protection des enjeux humains, foncier, usages, menaces…) qui sera complété par des études sur la ressource forestière et la filière bois locale ;
- Les enjeux identifiés sur le territoire ;
- Les orientations qui permettront d’établir une stratégie de réponse à ces enjeux ;
- Un programme d’action composé de fiche actions, d’un calendrier et d’un plan de financement. La CFT sera ensuite structure d’animation de ce plan d’action.
La CFT, c’est également et avant tout une démarche construite en concertation avec les acteurs du territoire œuvrant sur toutes les thématiques en lien avec le bois et la forêt.
Qui sont les acteurs impliqués dans la CFT ?
Quels sont les objectifs de la charte ?
Créées par une circulaire du 15 février 2001, les CFT ont pour but de répondre à au moins l’un des objectifs suivants :
- Garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leurs sont connexes ;
- Contribuer à l’emploi et à l’aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations urbaines et les massifs forestiers ;
- Renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers ;
- Favoriser le regroupement des propriétaires forestiers sur le plan technique ou économique, la restructuration foncière ou encore la gestion groupée au niveau d’un massif forestier.
Au niveau de la CCSB, les membres du comité de pilotage ont fait le choix de poursuivre trois grands objectifs :
- Conforter la multifonctionnalité de la forêt :
- Fonction sociale et paysagère ;
- Fonction environnementale ;
- Fonction économique ;
- Fonction de protection ;
- Elaborer la CFT selon une démarche partenariale et facilitatrice ;
- Mettre en place des actions concrètes et réalisables.
Les étapes de la charte forestière :
L’élaboration de la charte forestière a été engagée en milieu d’année 2023 avec pour objectif de finaliser le document avant la fin d’année 2024. Le processus comporte plusieurs étapes :
Actuellement, les phases 1 et 2 sont en cours de finalisation et seront les piliers de la future charte forestière.
Le diagnostic territorial aborde le vaste sujet de la forêt de la manière la plus complète possible : territoire de la CCSB, la forêt sur ce territoire, biodiversité et protection des milieux, foncier forestier, menaces et changement climatique, usages des espaces forestiers, étude sur la ressource forestière disponible, filière bois locale, etc. Ces informations sont issues de nombreux entretiens et réunions conduits avec les acteurs présentés ci-dessus.
Le comité de pilotage, après avis du comité technique de suivi de la CFT, a proposé comme principaux les enjeux suivants :
Dans un troisième temps, les orientations de la charte seront choisies pour déterminer la stratégie qui sera mise en place pour répondre aux enjeux sus-cités. De ces orientations découlera, dans un quatrième temps, un plan d’action complet qui permettra la mise en place d’outils et de projets qui concrétiseront la stratégie et les orientations choisies. Ce programme d’action sera divisé en plusieurs fiches actions, qui détailleront les différents partenaires associés, les échelles d’action, le calendrier de réalisation, le plan de financement…
L’aboutissement de la démarche sera la signature finale du document charte par l’ensemble des partenaires associés, qui entérinera le démarrage du programme d’actions pour l’année 2025.