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Présentation du SCoT

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement…

Il permet d’établir un projet de territoire pour les 20 ans à venir et poser ainsi les bases du développement et de l’aménagement du territoire. Il permet d’anticiper les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…

Le SCoT doit donc répondre aux besoins de tout un territoire : ce travail se fait avant tout par un travail collaboratif avec ses communes, ses habitants et ses entreprises. Ce document vise à prendre en compte un état des lieux et à créer des dynamiques pluridisciplinaires pour améliorer le quotidien et créer des projets de territoire cohérents, en réponse directe à ses besoins tout en préservant le territoire, ses ressources, son patrimoine, etc.

Le SCoT exprime également une vision commune, cohérente et équilibrée de l’aménagement du territoire. Il s’agit de maintenir l’attractivité économique et résidentielle de nos vallées en prévoyant ses besoins en logements, en équipements, en infrastructures, en foncier pour les activités économiques.

Le périmètre est fixé par arrêté préfectoral sur proposition de la communauté de communes (celle-ci étant compétente en matière de SCoT conformément à l’article L521-5 du code de l’urbanisme).

Le conseil communautaire, par délibération n°196-17 en date du 17 juillet 2017 s’est prononcé en faveur d’un périmètre SCoT à l’échelle de son territoire, composé de 60 communes qui s’étalent sur 3 départements et 2 régions.
Cette proposition a été entérinée par un arrêté inter-préfectoral en date du 19 Octobre 2018.

Le SCoT est un document pivot, il doit respecter de nombreux documents de planifications supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET). Il doit également être respecté par les documents inférieurs notamment les documents d’urbanisme (PLU(i), PLH, PDU, carte communale),

L’enjeu est donc d’élaborer un document cohérent, qui respectera les lois et les enjeux définis nationalement tout en préservant une logique de territoire qui permettra de poursuivre son développement durable.

> Les documents composant le SCoT

Le SCoT se compose de trois documents jouant chacun un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire.

  • Le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans.Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial… dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

> Procédure d’élaboration du ScoT

Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Établissement public compétent, en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.

Au début de l’élaboration du SCoT, les élus délibèrent sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée de la procédure.
Les représentants de l’État, du conseil régional, du conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.

L’élaboration du SCoT a été prescrite par un arrêté du conseil communautaire de la CCSB le 11 avril 2019.

La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.