• Accessibilité

Transports scolaires

Lors de la séance du 30 juillet, le Conseil Communautaire a  voté la mise en place d’une aide financier aux transports scolaires pour les familles.

Suite à cette décision, environ 700 familles ont reçu un formulaire de remboursement. A ce jour 400 dossiers ont été réceptionnés par l’intercommunalité. Les services de la CCSB ont terminé de traiter l’ensemble des dossiers réceptionnés depuis le 1er mai. Désormais les remboursements vont être envoyés aux familles.

  • Tous les dossiers complets adressés à la CCSB avant le 1er mai seront réglés pour la 1ère semaine de juin.
  • Les dossiers envoyés après le 1ermai seront réglés, au fil de l’eau, 1 mois après réception.

Pour toutes les familles qui n’auraient pas encore effectuer la démarche, merci de le faire dans les plus brefs délais, en téléchargeant le formulaire.

Un enjeu de solidarité, d’accès à l’éducation et d’attractivité

La compétence des transports scolaires relève depuis la rentrée 2017 à la Région, qui a fixé le montant de la participation familiale annuelle à 110€ par élève, pour les demi-pensionnaires, et à 80€ pour les internes. La CCSB a voté à l’unanimité le versement d’une aide correspondant à la prise en charge intégrale des coûts d’inscription du transport scolaire à la charge des familles. L’intercommunalité a fait le choix d’intervenir fortement pour soutenir les familles qui vivent dans notre territoire rural, supprimant ainsi le déséquilibre des anciens traitements. C’est un enjeu de solidarité et de soutien à l’attractivité. La défense de la ruralité passe par des engagements forts pour pouvoir maintenir les familles sur place et en accueillir de nouvelles. Le coût direct de cette décision est estimé à 130 000€ auxquels se rajoutent 30 000 € liés à la prise en charge du transport dérogatoire permettant à la Région d’assurer le service sur les lignes faiblement utilisées. C’est une somme de 160 000€ que la CCSB mobilisera pour venir en soutien aux familles, supportée par une hausse de la fiscalité. Le montant de l’aide versée aux familles pourra être revu chaque année.

Comment ça marche ?

  • Les familles résidant dans les Hautes-Alpes recevront un courrier de la CCSB accompagné d’un formulaire à compléter et à retourner avec un justificatif de paiement et un R.I.B.
  • Pour les familles des Alpes de Haute Provence, la Communauté de communes traitera directement avec les communes. Les familles résidentes à Sisteron seront tenues informées par la mairie des démarches à faire auprès des services municipaux.
  • Pour les familles des communes de la Drôme, la Région Auvergne Rhône Alpes propose la gratuité des transports des élèves jusqu’à 16 ans. L’aide de la CCSB sera versée aux familles suivant les conditions du règlement du transport scolaire appliqué.

Formulaire de remboursement

A l’occasion de la rentrée scolaire 2018-2019, vous avez inscrit votre (vos) enfant(s) sur le site du Conseil Régional afin qu’il obtienne une carte d’abonnement pour l’année en cours et bénéficie des services de transport scolaire.

De ce fait, vous avez réglé, comme l’impose le règlement des Régions PACA ou Auvergne Rhône Alpes, la part restant à la charge des familles pour le transport scolaire.

Par conséquent, afin de procéder au remboursement des sommes indues, nous vous remercions de bien vouloir compléter et retourner le formulaire de prise en charge ci-joint, accompagné d’un justificatif de paiement (ou à défaut une copie de la carte de transport) et d’un RIB, à l’adresse suivante :

Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Maison de Services Au Public
Maison de Pays
04250 – La Motte-du-Caire

 

 

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