Budget général 2017-virement de crédits n°1
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Administration générale
Lancement de la consultation pour la procédure d’occupation temporaire du restaurant de la base de Loisirs
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Economie et tourisme
Budget annexe SPANC 2017-décision modificative n°1
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Travaux et urbanisme
OPAH-Adoption du règlement intérieur de la commission d’attribution des aides
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Services à la population et aux communes
Fixation des montants de base minimum de CFE et intégration fiscale progressive de ces montants
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Administration générale
OPAH-Harmonisation des mesures volontaristes
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Services à la population et aux communes
Taxe d’habitation-suppression de l’abattement général à la base
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Administration générale
Petite Enfance-Convention de partenariat avec la CCSB
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Services à la population et aux communes
Solidarité avec les victimes de l’ouragan IRMA-attribution d’une subvention à la Croix Rouge
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Administration générale
Taxe d’habitation-modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Administration générale
SPANC-Convention avec la commune de Saint Vincent sur Jabron
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Environnement
Taxe de séjour-Périodicité de facturation 2017
Date de parution : le mardi 19 septembre 2017
Économie et tourisme