Chargé d’étude sur la préparation du transfert de compétence Eau et Assainissement

Volontariat territorial en administration (VTA)

Le volontaire territorial en administration (VTA) est un jeune diplômé âgé de 18 à 30 ans et d’un niveau Bac+2 au moins, qui renforce les compétences en ingénierie de projets d’un territoire rural le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum.

Ces postes s’adressent notamment (mais pas exclusivement) à de jeunes diplômés en droit, aménagement du territoire, géographie, administration des collectivités, sciences politiques, pour remplir des missions comme l’élaboration de diagnostics, la contribution à l’animation ou à l’élaboration de projets de territoires, le montage de dossiers de demande de subvention, le montage de projet ou encore apporter un appui à des chefs de projets (PVD, PAT, etc.).

Intitulé de la mission : Accompagnement et coordination des travaux préparatoires au transfert de compétence eau et assainissement.

Description de la mission :

1. Le contexte :

La CCSB a été créée le 1er janvier 2017 par la fusion de 7 intercommunalités. Elle se compose de 60 communes situées entre les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et la Drome et couvre 1500 km². Elle compte 25.000 habitants.

À ce jour, la CCSB ne dispose pas de la compétence de gestion de l’eau. Elle exerce en revanche une partie de la compétence assainissement, à savoir :

  • Le contrôle des installations individuelles neuves et existantes et vérification de leur entretien périodique.
  • La réalisation de programmes de réhabilitation des installations d’assainissement individuel non-conformes.

La loi NOTRe, du 7 août 2015, a prévu le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement en 2020, initialement pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes. L’objectif de la loi est de mutualiser les moyens et réaliser des économies d’échelle, accroître les capacités d’investissement des autorités gestionnaires et assurer un meilleur service aux usagers.

La loi du 3 août 2018 dite « loi Ferrand » a permis aux communautés de communes de reporter le transfert de la compétence au 1er janvier 2026, par un système de minorité de blocage (= délibération de 25% des communes membres représentant 20% de la population de l’EPCI). Ce système a été mis en œuvre à la CCSB.

La majorité des maires de la CCSB n’approuve pas le caractère obligatoire du transfert de compétence, estimant qu’il ne correspond pas aux logiques des territoires ruraux et qu’il ne permettra pas au Sisteronais Buëch de gagner en efficacité dans la gestion du service.

Toutefois, la CCSB souhaite pouvoir étudier tous les aspects de ce transfert afin de s’y préparer au mieux.

S’y préparer signifie dans un premier temps avoir une meilleure connaissance des réseaux.

Le service d’information géographique de la CCSB est régulièrement sollicité par les maires qui constatent que les plans de recollement dont ils disposent sont souvent faux. Cette géolocalisation des réseaux va être réalisée en interne au sein du pôle technique de la CCSB (recrutement d’un agent de relève expérimenté et formation d’un autre agent qui travaillera en partenariat avec le service SIG).

Par ailleurs, 6 groupes de travail composés d’élus et de techniciens vont être mis en place afin d’étudier tous les aspects du transfert permettant de conserver le maximum de souplesse et d’efficience possible dans la gestion du service :

  • Finances / attributions de compensation / tarifs (charges de personnel, subvention équilibre, facturation usages communaux, lavage réservoirs)
  • Investissement / Etat des lieux des non-conformités (schémas directeurs, conformité captages et STEP, réseaux fuyards…)
  • Juridique / Conventionnement / Délégations
  • Relève / Facturation / ICGP / SISPEA /RPQS / DICT
  • Technique (lavage réservoirs, interventions STEP, mise à jour SIG, prise en compte des nouvelles installations, relevés mensuels…) / Dépannage / Suivi des communes / Règlements
  • Ressources humaines / Organigramme / Communication

Selon les sujets, les groupes de travail pourront être amenés à faire appel à des prestataires spécialisés (sur des aspects juridiques et financiers notamment).

En complément et en accompagnement de ces actions, la CCSB souhaite candidater au dispositif VTA pour disposer d’une aide en ingénierie sur 18 mois afin de coordonner le travail préparatoire au transfert, en lien avec le vice-président en charge de son pilotage.

2. Détail de la mission :

  • S’approprier le diagnostic technique et financier des services communaux « eau et assainissement » réalisé en 2019 en vue de l’actualiser et/ou de le compléter, notamment sur les points suivants : modalités de mise en œuvre du service, inventaire patrimonial (état actuel, travaux prévus et à venir, état d’amortissement des ouvrages), budgets des gestionnaires (analyse des comptes), tarifs objectivités (quels tarifs pour quelles caractéristiques de service), moyens humains affectés (ETP dédiés au service : temps, taches, statuts, régime ; temps bénévoles des élus…), outils et comptabilité utilisés, marchés et conventions en cours
  • Définir les éventuels besoins en études complémentaires
  • Croiser ce diagnostic avec les projets connus et planifiés, et avec les perspectives de développement du territoire (lien à faire avec le SCoT)
  • Accompagner et animer le dispositif de pilotage du projet
  • Formaliser un projet politique et territorial autour de la politique de l’eau souhaitée par les élus du territoire : établir les priorités, définir le niveau de service visé avec des indicateurs
  • Elaborer des scénarios à partir de ce projet pour étudier les options de gestion et de financement du service envisageables dans le cadre du transfert
  • Définir un calendrier de mise en œuvre de la nouvelle organisation intégrant les temps de concertation et de validation
  • Etablir un plan de communication auprès des communes et des particuliers

Profil recherché : Jeune diplômé d’un niveau Master en développement local

  • Connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics (technique, juridique et financier).
  • Qualités d’animation, de communication et d’organisation.
  • Maitrise des outils informatiques, bureautiques et numériques.
  • Capacités à fédérer des initiatives individuelles, à faire travailler tous les acteurs ensemble pour aboutir à un objectif commun.
  • Capacités d’analyse et de synthèse.
  • Titulaire du permis B.
  • Autonomie, rigueur, esprit d’équipe, loyauté, sens de l’initiative et de la pédagogie, disponibilité.

Accompagnement de la collectivité :

Le VTA sera accompagné au sein de la CCSB par le directeur du pôle technique et la directrice générale des services.

Il travaillera en lien direct avec le Vice-Président en charge de la préparation du transfert de la compétence eau et assainissement.

La CCSB s’engage également à aider le jeune volontaire dans sa recherche d’hébergement, le cas échéant, et plus largement à l’accompagner dans son intégration sur le territoire.

Il pourra suivre toutes les formations nécessaires à l’approfondissement de ses connaissances en lien avec l’exercice de sa mission (formations CNFPT notamment).

Contact au sein de la collectivité (nom et courriel) et adresse postale de la collectivité :

  • Claudine PEYRON – Directrice générale des Services
  • Mail : claudine.peyron@sisteronais-buech.fr
  • Communauté de Communes du Sisteronais Buëch – 1 place de la République – 04200 SISTERON

Informations complémentaires :

  • Date limite de candidature : 25 février 2023
  • Date de début possible de la mission : 1er avril 2023
  • Lieu d’exercice de la mission : territoire de la CCSB
  • Résidence administrative : Sisteron (04)
  • Déplacements sur l’ensemble du territoire de la CCSB
  • Pôle de rattachement : pôle technique
  • Durée de la mission : 18 mois
  • Nom et adresse de la collectivité : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch – 1 place de la République – 04200 SISTERON
  • Grille salariale : 1er échelon du grade d’attaché territorial (+ régime indemnitaire après 6 mois de contrat)

 

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