Descriptif de l’emploi

La CCSB a été créée le 1er janvier 2017 par la fusion de 7 intercommunalités. Elle se compose de 60 communes situées entre les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes et la Drome. Elle compte 25 000 habitants.
Les services généraux de la CCSB sont géographiquement répartis en 5 pôles. La CCSB gère par ailleurs différents services (agences postales, déchetteries, maisons de services au publics) également répartis sur le territoire.

Missions ou activités

Sous l’autorité de la Directrice du pôle Affaires juridiques et moyens généraux, vous serez chargé(e) des missions
suivantes :

1) Sécuriser et réaliser la passation des marchés et contrats :
– Participer à la planification de la commande publique et la politique d’achat
– Conseiller les services acheteurs pour la définition de leurs besoins et le choix des procédures
– Réaliser la rédaction et la passation de l’ensemble des marchés de l’intercommunalité (rédaction des pièces
administratives des marchés en lien avec les services, publicité, suivi des échanges avec les entreprises à tous les stades
de la consultation et réponses aux questions administratives des candidats, réception des offres, accompagnement des
services dans l’analyse des offres, préparation et participation à la Commission d’Appel d’Offres, réponses aux candidats
non retenus, rédaction des délibérations et des décisions d’approbation des marchés)
– Participer au suivi des marchés (notification des marchés, modifications en cours d’exécution, gestion des litiges)
– Saisir les marchés en comptabilité
– Déclarer les marchés à l’observatoire de la commande publique,
– Publier chaque année la liste des marchés attribués en N-1,
– Exercer une veille juridique relative à la commande publique
– Être force de propositions pour améliorer et développer le service de la commande publique.

2) Assister et conseiller les élus et les services intercommunaux sur les questions juridiques :
– Produire des analyses juridiques et expertises en réponse aux questions des services dans les domaines du droit des
collectivités territoriales
– Intervenir plus particulièrement en appui à la chef de services des ressources humaines pour les recherches juridiques
relevant de ce domaine
– Assister les services dans la rédaction d’actes et documents : délibérations, contrats, conventions, règlements…
– Conseiller les services dans leurs relations avec les usagers et les partenaires publics et privés
– Anticiper et alerter sur les risques juridiques
– Assurer la veille juridique, anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour l’intercommunalité

3) En collaboration et sous l’autorité de la Directrice des Affaires juridiques et des moyens généraux, gérer les
précontentieux, contentieux et expertises :
– Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux
– Suivre les contentieux en lien avec les services concernés et les relations avec les avocats
– Défendre les intérêts de l’intercommunalité dans le cadre des règlements amiables des litiges

4) Réaliser des tâches en lien avec le secrétariat général :
– Rédiger et transmettre des décisions en lien avec les marchés publics,
– Préparer et transmettre à la Préfecture les pièces obligatoires des marchés publics,
– En cas d’absence d’agents du secrétariat général, transmettre différents actes administratifs à la Préfecture pour visa
(plateforme ACTES).

Profil recherché
Niveau requis : Bac + 3 minimum spécialisé en droit public, idéalement MASTER II (BAC + 5)
Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.
Compétences nécessaires :
Compétences professionnelles :
• Connaissances du code de la commande publique et en particulier des règles des marchés publics,
• Connaissances juridiques, du fonctionnement des collectivités locales, de la fonction publique territoriale, de la
comptabilité publique,
• Possession des techniques rédactionnelles professionnelles,
• Maîtrise du fonctionnement du contrôle de la légalité,
• Maîtrise des outils bureautiques indispensable en particulier word,
• Connaissance des logiciels métiers appréciée (aws et 3P (assistant rédaction marchés)),
• Rigueur et organisation,
• Respect des délais et des processus,
• Aptitude à communiquer avec des interlocuteurs variés et à organiser un travail collaboratif,
• Capacité d’analyse et de synthèse,
• Respect de la confidentialité,
• Capacité à s’organiser et à prioriser,
• Aptitude à s’approprier des secteurs d’activités hétérogènes,
• Pragmatisme permettant de concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel
• Autonomie,
• Probité.
Date prévue du recrutement 15/10/2024
Date de debut de publicité 08/07/2024
Date de fin de publicité 09/08/2024
Date limite de candidature 09/08/2024

Informations complémentaires
– CDD de 5 / 6 mois en remplacement d’un titulaire indisponible (congé maternité)
– Avantages : Tickets restaurants, régime indemnitaire
– CV et lettre de motivation à adresser avant le 15 septembre 2024 à Monsieur le Président Daniel SPAGNOU
– Mail : ressources.humaines@sisteronais-buech.f