Descriptif de la collectivité employeur :

La CCSB a été créée le 1er janvier 2017 par la fusion de 7 intercommunalités. Elle se compose de 60 communes situées entre les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et la Drôme. Elle compte 25.000 habitants.

Les services généraux de la CCSB sont géographiquement répartis en 5 pôles. La CCSB gère par ailleurs différents services (agences postales, déchetteries, maisons de services au public) également répartis sur le territoire.

Descriptif de l’emploi et des missions :

Sous l’autorité de la Directrice de l’administration générale, au sein du pôle administration générale composé des services RH, finances, moyens généraux et commande publique, vous serez chargé(e) des missions suivantes :

1) Assister et conseiller les élus et les services intercommunaux sur les questions juridiques :

• Produire des analyses juridiques et expertises en réponse aux questions des services dans les domaines du droit des collectivités territoriales
• Intervenir plus particulièrement en appui à la chef de services des ressources humaines pour les recherches juridiques relevant de ce domaine
• Assister les services dans la rédaction d’actes et documents : délibérations, contrats, conventions, règlements…
• Assister la direction générale dans le pré-contrôle de légalité des actes de l’assemblée délibérante et de l’exécutif (délibérations, arrêtés, décisions)
• Conseiller les services dans leurs relations avec les usagers et les partenaires publics et privés
• Participer à la préparation des réunions institutionnelles en lien avec la direction générale des services
• Anticiper et alerter sur les risques juridiques
• Assurer la veille juridique, anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour l’intercommunalité

2) Sécuriser et réaliser la passation des marchés et contrats :

• Participer à la planification de la commande publique et la politique d’achat
• Conseiller les services acheteurs pour la définition de leurs besoins et le choix des procédures
• Réaliser la rédaction et la passation de l’ensemble des marchés de l’intercommunalité (rédaction des pièces administratives des marchés en lien avec les services, publicité, suivi des échanges avec les entreprises à tous les stades de la consultation et réponses aux questions administratives des candidats, réception des offres, accompagnement des services dans l’analyse des offres, préparation et participation à la Commission d’Appel d’Offres, réponses aux candidats non retenus, rédaction des délibérations d’approbation des marchés)
• Participer au suivi des marchés (notification des marchés, modifications en cours d’exécution, gestion des litiges)
• Saisir les marchés en comptabilité
• Exercer une veille juridique relative à la commande publique
• Être force de propositions pour améliorer et développer le service de la commande publique

3) En collaboration et sous l’autorité de la Directrice de l’administration générale, gérer les précontentieux, contentieux et expertises :

• Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux
• Suivre les contentieux en lien avec les services concernés et les relations avec les avocats
• Défendre les intérêts de l’intercommunalité dans le cadre des règlements amiables des litiges

4) Mettre en place et développer un service d’aide juridique en direction des communes membres :

• Répondre aux questionnements de 1e niveau des communes membres, les conseiller et les guider
• Développer, en proposant des scénarios, le service de la commande publique au profit des communes membres

Profil demandé :

Niveau requis : Bac + 3 minimum spécialisé en droit public, idéalement MASTER II (BAC + 5)
Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.

Compétences nécessaires :

• Connaissance du droit public général, des collectivités territoriales et des droits spécialisés (droit de la commande publique et de la fonction publique territoriale en particulier)
• Bonne connaissance des procédures juridiques, des règles de la commande publique, de la fonction publique territoriale et des contentieux administratifs
• Maîtrise des outils de recherche juridique
• Maîtrise bureautique et qualités rédactionnelles (prise de notes et comptes rendus)
• Qualités d’écoute et relationnelles, capacités d’adaptation
• Pragmatisme permettant de concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel
• Disponibilité, pédagogie, réactivité, adaptabilité, discrétion, rigueur
• Aptitude au travail en équipe et en transversalité

Statut : emploi d’attaché territorial ou de rédacteur territorial (de 1e ou 2e classe) expérimenté
Poste à pourvoir : au plus tôt à partir de septembre
Type d’emploi : permanent
Lieu de travail : Lazer (05)
Temps complet : 35h hebdomadaires
Rémunération : en fonction de l’expérience du candidat
Avantages : Tickets restaurants, CNAS, Régime indemnitaire

CV et Lettre de motivation à adresser à M. Daniel SPAGNOU, Président de la CCSB, par mail : ressources.humaines@sisteronais-buech.fr