Conseil communautaire du 20 décembre 2021

Le conseil communautaire se déroulera le lundi 20 décembre 2021 à 17h30 à la Salle des Fêtes de Serres.

Ordre du jour :

Politique du commerce :

  • Attribution d’aides financières dans le cadre du FISAC
  • Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche

Développement économique :

  • Avenant n°1 au procès-verbal de transfert de la ZA des Grandes Blâches entre la commune de Mison et la CCSB
  • Revalorisation de la commission versée à la SPL Sisteronais-Buëch pour la commercialisation des zones d’activités intercommunales
  • Fixation du prix de vente des lots et terrains des zones d’activités

Aménagement de l’espace :

  • Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 avec le Département des Alpes de Haute-Provence
  • Demande de subvention pour l’animation et la gestion du GAL LEADER 2022
  • Aire de covoiturage de Sisteron nord : approbation du plan d’aménagement

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • PCAET : convention d’appui opérationnel pour l’étude de la rénovation thermique du patrimoine bâti de la CCSB et de 8 communes

Gestion des déchets :

  • Modification de la tarification des emballages vides souillés récupérés en déchetterie

Action sociale :

  • Attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide
  • Fixation des tarifs du service de portage de repas 2022-2024

Aide aux communes :

  • Renouvellement de la convention de service commun ADS
  • Renouvellement des conventions de mise à disposition de services : secrétariat de mairie et agents techniques

Fonctionnement de l’intercommunalité :

  • Délégation d’attributions au Bureau et au Président / délibération complémentaire n° 2
  • Désignation du délégué suppléant de la CCSB au sein de la Commission consultative paritaire du SDE de Haute-Provence

Finances :

  • Fixation des montants des AC définitives versées par la CCSB à ses communes membres au titre de l’exercice 2021 et des AC provisions pour l’exercice 2022
  • Rapport quinquennal sur l’évolution du montant des AC
  • Constitution d’une provision au budget général
  • Budget général : décision modificative n° 3
  • Accord local Pinole : attribution d’un fonds de concours à la commune de Valernes
  • Attribution et modification d’attribution de subventions
  • Cotisations et participations
  • Budget annexe des déchets ménagers : décision modificative n° 2
  • Constitution d’une provision au budget annexe des déchets ménagers
  • Reprise de provisions au budget annexe des déchets ménagers
  • Budget annexe du parc d’activités du Val de Durance : décision modificative n° 1 et régularisation de stocks
  • Budget annexe de l’Ecopôle de Laragne : décision modificative n° 1

Ressources humaines :

  • Création et renouvellement d’emplois en CAE
  • Mise en place de l’Indemnité d’Heures Supplémentaires d’Enseignement
  • Modification des bénéficiaires de la participation employeur à la couverture prévoyance
  • Prise en charge de la visite médicale dans le cadre du renouvellement des permis poids-lourds

Moyens généraux :

  • Mise à jour des tarifs de location des salles et de matériel
  • Lancement du marché de fourniture d’électricité pour tous les sites de la CCSB

Questions diverses

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