• Accessibilité

Dossier de subvention 2021

SUBVENTION

DÉLAI DE RIGUEUR : à remettre avant le 15 février 2021

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

  • Peuvent prétendre à subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
  • L’activité de l’association ou le projet pour lequel elle sollicite une subvention doit être en lien avec les compétences définies dans les statuts de la CCSB
  • Aucune subvention ne sera versée aux associations faisant référence à un mouvement politique national ou local
  1. Pour toute demande de subvention, l’association devra fournir à la CCSB:
    • Le présent dossier dûment complété
    • Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signée par le Président
    • Le dernier rapport d’activités signé par le Président
    • Le compte de résultat signé par le Président et le Trésorier
    • Le budget prévisionnel signé par le Président et le Trésorier
    • Les relevés bancaires (compte courants, livrets etc..) au 31 décembre 2020
    • Le Relevé d’Identité Bancaire au nom de l’Association
    • La copie de l’attestation d’assurance de l’Association
    • La grille des cotisations
  2. Lors d’une première demande, l’association devra joindre en plus :
    • Le récépissé de déclaration de l’association à la préfecture ou sous-préfecture
    • La copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
    • Les statuts signés du Président
    • La composition du Conseil d’Administration avec le nom et la fonction de ses membres