DÉLAI DE RIGUEUR : à remettre avant le 15 février 2021
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
- Peuvent prétendre à subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
- L’activité de l’association ou le projet pour lequel elle sollicite une subvention doit être en lien avec les compétences définies dans les statuts de la CCSB
- Aucune subvention ne sera versée aux associations faisant référence à un mouvement politique national ou local
- Pour toute demande de subvention, l’association devra fournir à la CCSB:
- Le présent dossier dûment complété
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signée par le Président
- Le dernier rapport d’activités signé par le Président
- Le compte de résultat signé par le Président et le Trésorier
- Le budget prévisionnel signé par le Président et le Trésorier
- Les relevés bancaires (compte courants, livrets etc..) au 31 décembre 2020
- Le Relevé d’Identité Bancaire au nom de l’Association
- La copie de l’attestation d’assurance de l’Association
- La grille des cotisations
- Lors d’une première demande, l’association devra joindre en plus :
- Le récépissé de déclaration de l’association à la préfecture ou sous-préfecture
- La copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
- Les statuts signés du Président
- La composition du Conseil d’Administration avec le nom et la fonction de ses membres