• Accessibilité

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Le conseil communautaire a voté le 10 octobre 2017 l’instauration de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) suite aux résultats d’une étude comparative entre la TEOM et REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et cela afin d’harmoniser les différentes pratiques des anciens territoires afin que l’ensemble des habitants soient au même niveau.

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, elle est mensualisable, elle est progressive en fonction du logement, elle est récupérable au travers des charges locatives (un propriétaire qui loue un logement pourra demander au locataire de payer cette taxe dans ces charges locatives).

Ce sont les services fiscaux qui sont en charge du recouvrement et des impayés.

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