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Transports scolaires : prise en charge

prise en charge

A l’occasion de la rentrée scolaire 2020/2021, vous avez inscrit votre (vos) enfants sur le site internet du conseil Régional afin de bénéficier des services de transport scolaire, et ce, par l’obtention d’une carte d’abonnement Zou. Vous pouvez bénéficier de la prise en charge par la CCSB.

La Communauté de Communes Sisteronais-Buëch a décidé lors du Conseil Communautaire du 29 juillet 2020 , au titre de sa compétence action sociale, de renouveler l’accompagnement des familles de son territoire en modérant la dépense de transport pour les élèves des écoles primaires, collèges et lycées.

L’aide accordée correspond à 80% du règlement effectué par les familles auprès de la Région. Le versement de cette aide sera effectué au cours du 1er semestre 2021. Pour bénéficier de cette prise en charge, un formulaire est disponible en téléchargement, dans la fenêtre droite de cette page, ou dans votre mairie, et est à renvoyer à la Communauté de communes, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse suivante :

Les demandes sont à adresser à : Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch- service des transports scolaires- Maison de Pays – 04250 La Motte du Caire

Les remboursements s’effectueront au courant du 1er semestre 2021 dans l’ordre de réception des dossiers.

Limite de demande de remboursement au 15/07/2021.