
Formulaire d’aide aux familles pour le transport scolaire
Aide aux familles pour le transport scolaire : formulaire de remboursement de la carte ZOU à retrouver sur cette page.
Pour la rentrée scolaire 2025-2026, vous avez inscrit votre (vos) enfant(s) sur le site internet du Conseil Régional afin de bénéficier d’une carte d’abonnement de transport scolaire ZOU.
Cette année encore, la communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB), au titre de sa compétence action sociale, a décidé, lors du Conseil communautaire du 09/09/2025 de renouveler l’accompagnement des familles de son territoire en participant à la dépense de transport pour les élèves des écoles maternelles, primaires, collèges, lycées, Centres de Formation pour Adultes (CFA) et Maisons Familiales Rurales (MFR).
Pour la rentrée 2025-2026, l’aide accordée par la CCSB correspond à 80% du montant réglé par les familles auprès de la Région. Le versement de cette aide sera effectué au cours du 1er semestre 2026.
Pour bénéficier de la prise en charge du transport scolaire :
- Téléchargez le formulaire de demande d’aide financière ci-dessous
- Retournez-le à la CCSB, accompagné
- d’un justificatif de paiement (disponible sur votre compte créé en ligne lors de votre demande de carte, au nom et coordonnées du Représentant Légal ayant rempli le formulaire),
- de la photocopie du et des titres de transport avec photo,
- certificat de scolarité signé et tamponné par l’établissement de(s) élève(s) concerné(s)
- RIB
Attention : les coordonnées du représentant légal doivent être identiques sur le formulaire de demande, la facture de la Région et le RIB.
Les dossiers ne seront pas traités s’ils sont incomplets et/ou réceptionnés après le 17/07/2026.
Ces formulaires sont également disponibles en mairie
Les demandes sont à adresser :
- par courrier : Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch – Maison de Pays – Service Remboursement ZOU – 04250 La Motte du Caire
- par mail : msap.lamotteturriers@sisteronais-buech.fr