Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Les étapes du SCoT
Phase diagnostic (Octobre 2021 – Décembre 2022)
Phase PAS – Projet d’Aménagement Stratégique (Janvier 2023 à Octobre 2023)
Phase DOO – Document d’Orientations et d’Objectifs (Novembre 2023 à Avril 2025)
Arrêt du SCoT en conseil communautaire (15 mai 2025) :
(publiée le 3 juin 2025)
Enquête publique (lundi 29 septembre au vendredi 31 octobre 2025)
Approbation du SCoT en conseil communautaire (13 février 2026)
Pour tout savoir sur le SCoT et être informé, un site dédié est en ligne :
SCoT approuvé le 13 février 2026
Pièces administratives
Projet de SCoT arrêté
les avis recueillis sur le projet de SCoT
Avis réceptionnés dans le cadre de l’enquête publique
Le dossier du SCoT et le rapport de la commissaire enquêtrice sont consultables gratuitement au siège de la CCSB (1, place de la République 04200 SISTERON).
Le SCoT ou comment demain se construit aujourd’hui ?
contact
Coralie DE MORTIER
Chef de projet SCoT
04.92.31.27.52
coralie.demortier@sisteronais-buech.fr
n’est pas accessible pour le moment.
