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L’actualité des RH

Reclassement indiciaire

Pour le calcul du salaire des fonctionnaires territoriaux, on utilise des grilles indiciaires.
A chaque grade est associée une grille qui sert également à l’évolution de carrière de l’agent.
Cette grille est constituée d’échelons. A chaque échelon correspond un indice brut auquel est associé un indice majoré. Cet indice, multiplié par la valeur du point, sert au calcul de la rémunération de base.
A compter du 1er janvier 2019, certains d’entre vous sont concernés par un reclassement indiciaire. Le cas échéant, un arrêté individuel vous sera transmis prochainement.

L’harmonisation du temps de travail

Actuellement, il existe des disparités concernant le temps de travail hebdoma-daire de chaque agent. Une réflexion a été conduite sur l’harmonisation du temps de travail au sein de la CCSB, en partenariat avec l’ensemble des acteurs (Service des ressources humaines, Directions de pôle et représentants du personnel) selon les orientations principales suivantes :

Chaque agent est invité à faire part de ses souhaits de travail hebdomadaire à son responsable hiérarchique en fonction des différentes modalités présentées lors des réunions RH, l’objectif principal étant d’assurer la continuité des services rendus par la CCSB.

Point sur les résidences administratives

Dans un souci d’équité de traitement des agents et de réduction des dépenses de fonctionnement de la CCSB, un travail a été réalisé sur la détermination des résidences administratives de chacun, ainsi que sur les conditions de remboursement des frais de déplacements et de repas.

La résidence administrative (RA) correspond au territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté.

La résidence familiale (RF) correspond au territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent.

Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont selon certaines conditions, à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.

Comment sont déterminées les résidences administratives ? Un agent pourra avoir plusieurs RA si sa présence sur un lieu de travail est au moins égale à 2/5 de son temps de travail effectif. Si l’agent occupe des fonctions itinérantes (>50% du temps de travail effectif), il se verra attribuer comme résidence administrative un secteur de déplacement avec en contrepartie une priorité pour l’utilisation des véhicules de service et une indemnité compensatrice fixée par les textes

Conditions de remboursement des frais de déplacement : Le calcul de ces frais sera déterminé sur la base du trajet le plus court. Le point de départ pris en compte lors d’une mission pourra être soit la résidence familiale soit la résidence administrative.

Conditions de remboursement des frais de repas : Il n’y aura pas d’indemnisation si l’agent en déplacement sur le territoire de la CCSB a la possibilité de déjeuner dans un des pôles ou à son domicile (le domicile ou le local doit être à moins de 30 mn de distance aller-retour du lieu de la mission) mais, en contrepartie, l’agent bénéficiera des tickets restaurants. Conformément à la réglementation en vigueur, l’indemnisation sera attribuée lorsqu’un agent est en mission pendant les périodes comprises entre 12h et 14h et 19h et 21h.