A la suite des élections professionnelles du 08/12/2022 dernier, vous avez élu vos représentants au sein des différentes instances à savoir :
– La Commission Administrative Paritaire (CAP) siège au Centre de Gestion 04. Cette instance est compétente sur les questions d’ordre individuel relatives à la situation administrative du fonctionnaire.
Vous trouverez sur le site du centre de gestion le lien pour accéder à la liste des représentants qui siègent au sein de la CAP : https://cdg04.fr/instances/commissions-administratives-paritaires-et-conseil-de-discipline/
– La Commission Consultative Paritaire (CCP) siège également au Centre de Gestion 04. Cette instance traite particulièrement de la situation administrative des agents contractuels.
Vous trouverez sur le site du centre de gestion le lien pour accéder à la liste des représentants qui siègent au sein de la CCP : https://cdg04.fr/instances/commissions-administratives-paritaires-et-conseil-de-discipline-2/
– Le Comité Social Territorial (CST) propre à la CCSB : cette instance examine les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement général de la collectivité.
CST : REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
– M. Jean SCHULER, Vice-président en charge du suivi des ressources humaines – Président du Comité Technique
– Mme Martine GARCIN, Vice-présidente en charge de l’urbanisme et du logement ainsi que du suivi de l’école de musique intercommunale
– M. Jean-Michel MAGNAN, Vice-président en charge du suivi du dossier Géoparc, des grands événements sportifs et culturels, des relations avec les associations et du suivi des actions de communication et de sensibilisation au tri des déchets
– M. Jean-Pierre TEMPLIER, Vice-président en charge des finances et du contrôle de gestion
– M. Jean-Yves SIGAUD, Vice-président en charge du Plan Climat Air Énergie Territorial et des questions relatives à la transition énergétique, du dossier relatif au futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement et du contentieux « Clot du Jay » dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif
– M. Juan MORENO, vice-président en charge du suivi des actions mises en œuvre dans le cadre de la politique des rivières et milieux aquatiques et dans le cadre des programmes Natura 2000 ainsi que de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
CST : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
– Mme Virginie ROUSSET, attachée – Ecole de Musique Intercommunale
– Mme Nathalie JOURDAN, Technicienne – Pôle Technique
– Mme Sophie BOGDANOVIC, Adjointe administrative principale de 1ère classe – Pôle Services aux communes et à la population
– Mme Claire BARUS, Rédactrice principale de 2ème classe – Pôle Environnement
– M. Wiliam GRONCHI, Adjoint technique principal de 1ère classe – Pôle Environnement
– Mme Hélène LAMARCHE-HEBRARD, Assistante d’Enseignement Artistique – Ecole de Musique Intercommunale