Autorisations du Droit des Sols (ADS)

A la suite du désengagement de l’Etat en matière d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) prévu par la loi pour l’accès au logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a proposé à ses communes membres de gérer un service commun ADS afin d’instruire les autorisations d’urbanisme.

L’autorisation du droit des sols (ADS) sert à plusieurs types de construction ou d’aménagement qui sont soumis à « autorisation d’urbanisme ». Ce sont :

  • Les Certificats d’urbanisme d’information (CUa)
  • Les Certificats d’urbanisme opérationnel (CUb)
  • Les Déclarations préalables (DP)
  • Les Permis de construire (PC)
  • Les Permis d’aménager (PA)
  • Les Permis de démolir (PD)
  • Les Autorisations de travaux (AT)

Un service centralisé.

Un service commun « Autorisation du Droit des Sols » basé à Sisteron a été créé. Une convention précise les champs d’application et les missions entre la CCSB et ses communes. Le service sera assuré par des instructeurs.

Dans un souci de proximité, des permanences se tiendront dans les espaces FRANCE SERVICES du territoire pour les usagers et au siège de la CCSB à Sisteron.

Les maires sont toujours compétents.

Si l’instruction est réalisée par les services de la Communauté de Communes, les maires restent compétents pour délivrer les permis de construire. Les communes restent également le lieu de dépôt des documents d’urbanisme.



Adressez-vous d’abord à la mairie dans laquelle se situe le terrain qui fait l’objet des travaux. Sinon vous pouvez contacter le service ADS de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch par téléphone ou au service les jours d’ouverture du service et dans les MSAP de la Motte du Caire, Laragne-Montéglin, Serres et prochainement Rosans.

Vous pouvez aussi consulter la notice suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2307&cerfaFormulaire=13406


Tous les formulaires sont disponibles sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous pouvez également vous rendre en mairie ou à la communauté de communes (pôle de Sisteron).


En mairie uniquement. Tous les documents fournis dans le cadre d’une demande d’urbanisme doivent y être déposés.

Communes Service instructeur Instructeurs référents sur la commune
Authon (04) DDT 04 Service Urbanisme Application – DIGNE-LES-BAINS
Bayons (04) DDT 04 Service Urbanisme Application – DIGNE-LES-BAINS
Barret-Sur-Méouge (05) Service ADS de la CCSB Alexandre MANCEAU
Bellaffaire (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
Chanousse (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Châteaufort (04) DDT 04 Service Urbanisme Application – DIGNE-LES-BAINS
Clamensane (04) DDT 04 Service Urbanisme Application – DIGNE-LES-BAINS
Entrepierres (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
Eourres (05) Service ADS de la CCSB Alexandre MANCEAU
Etoile-Saint-Cyrice (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Faucon du Caire (04) DDT 04 Service Urbanisme Application – DIGNE-LES-BAINS
Garde-Colombe (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ – Alexandre MANCEAU
Gigors (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
L’Epine (05) Commune
La Bâtie Montsaléon (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
La Motte du Caire (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
La Piarre (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Laborel (26) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
Lachau (26) DDT 26 Unité territoriale Sud
Laragne-Montéglin (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ – Alexandre MANCEAU
Lazer (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ – Alexandre MANCEAU
Le Bersac (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ – Alexandre MANCEAU
Le Caire (04) DDT 04 Service Urbanisme Application – DIGNE-LES-BAINS
Le Poët (05) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
Melve (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
Méreuil (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Mison (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO – Alexandre MANCEAU
Monêtier-Allemont (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ – Muriel MACHADO
Montjay (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Nossages-et-Bénévent (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Nibles (04) DDT 04 Service Urbanisme Application – DIGNE-LES-BAINS
Montclus (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Montrond (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Moydans (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Orpierre (05) Service ADS de la CCSB Alexandre MANCEAU
Ribeyret (05) DDT 05 connaissance
Rosans (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
Saint-André de Rosans (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Sainte-Colombe (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Saint-Geniez (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
Saint-Pierre-Avez (05) Service ADS de la CCSB Alexandre MANCEAU
Saléon (05) Service ADS de la CCSB Alexandre MANCEAU
Salérans (05) Service ADS de la CCSB Alexandre MANCEAU
Savournon (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
Serres (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
Sigottier (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Sigoyer (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
Sisteron (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO – Alexandre MANCEAU
Sorbiers (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Thèze (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
Trescléoux (05) Service ADS de la CCSB Alexandre MANCEAU
Turriers (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
Upaix (05) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
Val-Buech-Méouge (05) Service communal Commune de VBM
Valavoire (04) DDT 04 Service Urbanisme Application – DIGNE-LES-BAINS
Valdoule (05) DDT 05 Service connaissance, appui aux territoires & Sécurité – GAP
Valernes (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
Vaumeilh (04) Service ADS de la CCSB Muriel MACHADO
Ventavon (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ – Muriel MACHADO –
Villebois-les-Pins (26) DDT 26 Unité territoriale Sud

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