• Accessibilité

Autorisations du Droit des Sols (ADS)

A la suite du désengagement de l’Etat en matière d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) prévu par la loi pour l’accès au logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a proposé à ses communes membres de gérer un service commun ADS afin d’instruire les autorisations d’urbanisme.

L’autorisation du droit des sols (ADS) sert à plusieurs types de construction ou d’aménagement qui sont soumis à « autorisation d’urbanisme ». Ce sont :

  • Les Certificats d’urbanisme d’information (CUa)
  • Les Certificats d’urbanisme opérationnel (CUb)
  • Les Déclarations préalables (DP)
  • Les Permis de construire (PC)
  • Les Permis d’aménager (PA)
  • Les Permis de démolir (PD)
  • Les Autorisations de travaux (AT)

Un service centralisé.

Un service commun « Autorisation du Droit des Sols » basé à Sisteron a été créé. Une convention précise les champs d’application et les missions entre la CCSB et ses communes. Le service sera assuré par des instructeurs.

Dans un souci de proximité, des permanences se tiendront dans les maisons de service au public du territoire pour les usagers et au siège de la CCSB à Sisteron.

Les maires sont toujours compétents.

Si l’instruction est réalisée par les services de la Communauté de Communes, les maires restent compétents pour délivrer les permis de construire. Les communes restent également le lieu de dépôt des documents d’urbanisme.



Adressez-vous d’abord à la mairie dans laquelle se situe le terrain qui fait l’objet des travaux. Sinon vous pouvez contacter le service ADS de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch par téléphone ou au service les jours d’ouverture du service et dans les MSAP de la Motte du Caire, Laragne-Montéglin, Serres et prochainement Rosans.

Vous pouvez aussi consulter la notice suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2307&cerfaFormulaire=13406


Tous les formulaires sont disponibles sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous pouvez également vous rendre en mairie ou à la communauté de communes (pôle de Sisteron).


En mairie uniquement. Tous les documents fournis dans le cadre d’une demande d’urbanisme doivent y être déposés.

CommunesService instructeurInstructeurs référents sur la commune
Authon (04)DDT 04Digne-Les-Bains
Bayons (04)DDT 04Digne-Les-Bains
Barret-Sur-Méouge (05)Service ADS de la CCSBSandrine CHAZAL
Bellaffaire (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
Chanousse (05)DDT 05Antenne de Laragne
Châteaufort (04)DDT 04Digne-Les-Bains
Clamensane (04)DDT 04Digne-Les-Bains
Entrepierres (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
Eourres (05)Service ADS de la CCSBSandrine CHAZAL
Etoile-Saint-Cyrice (05)DDT 05Antenne de Laragne
Faucon du Caire (04)DDT 04Digne-Les-Bains
Garde-Colombe (05)Service ADS de la CCSBVincent PEREZ
Gigors (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
L’Epine (05)Commune
La Bâtie Montsaléon (05)Service ADS de la CCSBVincent PEREZ
La Motte du Caire (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
La Piarre (05)DDT 05Antenne de Laragne
Laborel (26)Service ADS de la CCSBVincent PEREZ
Lachau (26)DDT 26Unité territoriale Sud
Laragne-Montéglin (05)Service ADS de la CCSBVincent PEREZ – Sandrine CHAZAL
Lazer (05)Service ADS de la CCSBVincent PEREZ – Sandrine CHAZAL
Le Bersac (05)Service ADS de la CCSBVincent PEREZ
Le Caire (04)DDT 04Digne-Les-Bains
Le Poët (05)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
Melve (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
Méreuil (05)DDT 05Antenne de Laragne
Mison (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER – Sandrine CHAZAL
Monêtier-Allemont (05)Service ADS de la CCSBVincent PEREZ – Jérôme POURCHIER
Montjay (05)DDT 05Antenne de Laragne
Nossages-et-Bénévent (05)DDT 05Antenne de Laragne
Nibles (04)DDT 04Digne-Les-Bains
Montclus (05)DDT 05Antenne de Laragne
Montrond (05)DDT 05Antenne de Laragne
Moydans (05)DDT 05Antenne de Laragne
Orpierre (05)Service ADS de la CCSBSandrine CHAZAL
Ribeyret (05)DDT 05Antenne de Laragne
Rosans (05)Service ADS de la CCSBVincent PEREZ
Saint-André de Rosans (05)DDT 05Antenne de Laragne
Sainte-Colombe (05)DDT 05Antenne de Laragne
Saint-Geniez (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
Saint-Pierre-Avez (05)Service ADS de la CCSBSandrine CHAZAL
Saléon (05)Service ADS de la CCSBSandrine CHAZAL
Salérans (05)Service ADS de la CCSBSandrine CHAZAL
Savournon (05)Service ADS de la CCSBVincent PEREZ
Serres (05)Service ADS de la CCSBVincent PEREZ
Sigottier (05)DDT 05Antenne de Laragne
Sigoyer (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
Sisteron (04) Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER – Sandrine CHAZAL
Sorbiers (05)DDT 05Antenne de Laragne
Thèze (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
Trescléoux (05)Service ADS de la CCSBSandrine CHAZAL
Turriers (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
Upaix (05)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
Val-Buech-Méouge (05)Service communalCommune de VBM
Valavoire (04)DDT 04Digne-Les-Bains
Valdoule (05)DDT 05Antenne de Laragne
Valernes (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
Vaumeilh (04)Service ADS de la CCSBJérôme POURCHIER
Ventavon (05)Service ADS de la CCSBVincent PEREZ – Jérôme POURCHIER –
Villebois-les-Pins (26)DDT 26Unité territoriale Sud