• Accessibilité

Autorisations du Droit des Sols (ADS)

A la suite du désengagement de l’Etat en matière d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) prévu par la loi pour l’accès au logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a proposé à ses communes membres de gérer un service commun ADS afin d’instruire les autorisations d’urbanisme.

L’autorisation du droit des sols (ADS) sert à plusieurs types de construction ou d’aménagement qui sont soumis à « autorisation d’urbanisme ». Ce sont :

  • Les Certificats d’urbanisme d’information (CUa)
  • Les Certificats d’urbanisme opérationnel (CUb)
  • Les Déclarations préalables (DP)
  • Les Permis de construire (PC)
  • Les Permis d’aménager (PA)
  • Les Permis de démolir (PD)
  • Les Autorisations de travaux (AT)

Un service centralisé.

Un service commun « Autorisation du Droit des Sols » basé à Sisteron a été créé. Une convention précise les champs d’application et les missions entre la CCSB et ses communes. Le service sera assuré par des instructeurs.

Dans un souci de proximité, des permanences se tiendront dans les maisons de service au public du territoire pour les usagers et au siège de la CCSB à Sisteron.

Les maires sont toujours compétents.

Si l’instruction est réalisée par les services de la Communauté de Communes, les maires restent compétents pour délivrer les permis de construire. Les communes restent également le lieu de dépôt des documents d’urbanisme.



Adressez-vous d’abord à la mairie dans laquelle se situe le terrain qui fait l’objet des travaux. Sinon vous pouvez contacter le service ADS de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch par téléphone ou au service les jours d’ouverture du service et dans les MSAP de la Motte du Caire, Laragne-Montéglin, Serres et prochainement Rosans.

Vous pouvez aussi consulter la notice suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2307&cerfaFormulaire=13406


Tous les formulaires sont disponibles sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous pouvez également vous rendre en mairie ou à la communauté de communes (pôle de Sisteron).


En mairie uniquement. Tous les documents fournis dans le cadre d’une demande d’urbanisme doivent y être déposés.

Communes Service instructeur Instructeurs référents sur la commune
Authon (04) DDT 04 Digne-Les-Bains
Bayons (04) DDT 04 Digne-Les-Bains
Barret-Sur-Méouge (05) Service ADS de la CCSB Sandrine CHAZAL
Bellaffaire (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
Chanousse (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Châteaufort (04) DDT 04 Digne-Les-Bains
Clamensane (04) DDT 04 Digne-Les-Bains
Entrepierres (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
Eourres (05) Service ADS de la CCSB Sandrine CHAZAL
Etoile-Saint-Cyrice (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Faucon du Caire (04) DDT 04 Digne-Les-Bains
Garde-Colombe (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
Gigors (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
L’Epine (05) Commune
La Bâtie Montsaléon (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
La Motte du Caire (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
La Piarre (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Laborel (26) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
Lachau (26) DDT 26 Unité territoriale Sud
Laragne-Montéglin (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ – Sandrine CHAZAL
Lazer (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ – Sandrine CHAZAL
Le Bersac (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
Le Caire (04) DDT 04 Digne-Les-Bains
Le Poët (05) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
Melve (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
Méreuil (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Mison (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER – Sandrine CHAZAL
Monêtier-Allemont (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ – Jérôme POURCHIER
Montjay (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Nossages-et-Bénévent (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Nibles (04) DDT 04 Digne-Les-Bains
Montclus (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Montrond (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Moydans (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Orpierre (05) Service ADS de la CCSB Sandrine CHAZAL
Ribeyret (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Rosans (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
Saint-André de Rosans (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Sainte-Colombe (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Saint-Geniez (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
Saint-Pierre-Avez (05) Service ADS de la CCSB Sandrine CHAZAL
Saléon (05) Service ADS de la CCSB Sandrine CHAZAL
Salérans (05) Service ADS de la CCSB Sandrine CHAZAL
Savournon (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
Serres (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ
Sigottier (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Sigoyer (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
Sisteron (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER – Sandrine CHAZAL
Sorbiers (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Thèze (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
Trescléoux (05) Service ADS de la CCSB Sandrine CHAZAL
Turriers (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
Upaix (05) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
Val-Buech-Méouge (05) Service communal Commune de VBM
Valavoire (04) DDT 04 Digne-Les-Bains
Valdoule (05) DDT 05 Antenne de Laragne
Valernes (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
Vaumeilh (04) Service ADS de la CCSB Jérôme POURCHIER
Ventavon (05) Service ADS de la CCSB Vincent PEREZ – Jérôme POURCHIER –
Villebois-les-Pins (26) DDT 26 Unité territoriale Sud