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Les compétences

Quelles sont les compétences de ma Communauté de communes ?

Depuis le 1er janvier 2017, la CCSB exerce des compétences « obligatoires » définies par l’État : l’aménagement de l’espace, le développement économique et la promotion touristique, les aires d’accueil des gens du voyage et la collecte et le traitement des déchets.

Ainsi, le Conseil communautaire a étoffé ses compétences : désormais il appartient, entre autre, à la CCSB de gérer et d’entretenir les itinéraires de randonnées, d’aménager les points d’intérêts touristique de la Méouge, ou encore les espaces de covoiturage. La CCSB intervient aussi sur le développement et la sauvegarde des entreprises de proximité (FISAC), l’observation de l’offre commerciale et l’aide au loyer pour la création ou la reprise de commerces.

Comme la loi le prévoit pour 2018, les compétences « optionnelles » ont aussi été choisies. La CCSB intervient désormais dans les domaines de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; la politique du logement et du cadre de vie; la création et gestion de MSAP (Maison de Services Au Public), la construction d’équipements sportifs et l’action sociale…

Enfin, en 2018, la CCSB devra définir les compétences facultatives qu’elle devra exercer. Les élus ont d’ores et déjà choisi la compétence GEMAPI et la participation financière aux événements sportifs et culturels. Suite au Conseil du 02 mai, les élus ont finalement rendu la compétence SPANC aux communes. Néanmoins, le service est actuellement toujours effectué par les agents de la CCSB.

 

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