• Accessibilité

Les compétences

Quelles sont les compétences de ma Communauté de communes ?

Compétences obligatoires.

1.1 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

  • Développement et promotion des activités de randonnées, gestion et entretien des itinéraires.
  • Aménagement, gestion et entretien des aires de co-voiturage.
  • Gestion et entretien des infrastructures de télécommunication (BLA, armoires RNA-ZO) propriétés de la CCSB.
  • Aménagement et gestion de la Signalisation d’Information Locale.
  • Aménagement touristique des Gorges de la Méouge.
  • Mise en place, gestion et développement d’un Système d’Information Géographique.
  • Mise en œuvre et gestion du programme LEADER 2014-2020 du Groupement d’Action Locale Sisteronais-Buëch.
  • Participation au financement du transport scolaire dérogatoire.

1.2 Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

2.1 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2.2 Création, aménagement, entretien et gestion de ZA industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire.

2.3 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

  • Gestion et animation du FISAC et autres politiques globales et coordonnées de soutien aux activités commerciales, et réalisation, d’opérations inscrites dans les programmes correspondants.
  • Observation et analyse de l’offre commerciale et de son évolution.
  • Émission d’avis sur les implantations commerciales.
  • Aide au loyer pour la création ou la reprise de commerces.

3. Promotion du tourisme dont la création d’Office de Tourisme

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

5. Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.

6. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 de l’environnement.

Compétences optionnelles.

1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

  • Animation et coordination de projets de valorisation du patrimoine historique bâti et appui technique aux communes dans ce domaine.
  • Étude de gestion, animation et participation à des programmes de protection et valorisation du patrimoine naturel concernant l’ensemble du territoire dont : élaboration de chartes forestières, programmes et action liés au grand cycle de l’eau.
  • Élaboration et suivi du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et mise en œuvre d’actions en découlant.
  • Participation à la protection et à la mise en valeur du Géoparc de Haute-Provence.

2. Politique du logement et du cadre de vie.

  • Élaboration et suivi d’un Programme Local de l’Habitat.
  • Élaboration et suivi d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sur le territoire des communes de moins de 5.000 habitants.
  • Réalisation d’étude, diagnostics, et mise en œuvre d’un observatoire de l’habitat concernant l’ensemble du territoire.

3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

  • Étude, aménagement, gestion, entretien, développement et animation :
    – du site de vol libre de Chabre incluant la voirie d’accès
    – de la base de loisirs de la Germanette.
  • Étude, aménagement, gestion, entretien et animation d’un centre aquatique.

4. Action sociale d’intérêt communautaire.

  • Accueil de la petite enfance :
    – gestion du pôle petite enfance du Serrois,
    – mise en place d’un réseau de relais assistantes maternelles.
  • Mise en œuvre et gestion du portage de repas en zone rurale pour la population des communes du moins de 1500 habitants et uniquement en cas de défaillance de l’initiative privée.
  • Aide aux familles pour le financement des transports scolaires.
  • Création et gestion de maisons de services au public et définitions des obligations de service y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000 relative aux droits de citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Compétences facultatives.

Sport :

– participation au financement de manifestations et événements sportifs d’envergure départementale, régionale ou nationale, ou se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres.

Culture, loisirs :

– participation au financement de manifestations et événements culturels d’envergure départementale, régionale ou nationale, ou se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres.
– Gestion de l’école de musique intercommunale et interventions musicales en milieu scolaire.

Assainissement non collectif :

– contrôle des installations individuelles neuves et existantes et vérification de leur entretien périodique.