• Accessibilité

Association : demande de subvention 2022

subvention

Le dossier de subvention permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques de l’association auprès de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Les critères d’attribution et de versement fixé par la CCSB :

  • Une association ne peut pas être financée à la fois par la CCSB et par ses communes membres pour un même projet.
  • Une association qui a plusieurs projets dans l’année devra fournir un plan de financement spécifique au projet pour lequel elle demande la subvention.
  • Le ou les projets(s) financé(s) doit avoir lieu sur le territoire de la CCSB ou l’association doit avoir son siège social sur le territoire de la CCSB.
  • Le montant de la subvention ne pourra être supérieur à 15 % du budget prévisionnel du projet sauf événement exceptionnel.
  • Le montant de la subvention attribuée sera délibéré puis notifié par courrier à l’association. Ce montant pourra faire l’objet d’une révision si l’association n’a pas pu réaliser le projet dans son ensemble.
  • L’association devra apposer le logo de la CCSB sur tous ses supports de communication.
  • L’association devra transmettre au service communication de la CCSB toutes les informations utiles afin que ce dernier puisse relayer les informations sur les supports de communication intercommunaux.
  • Un représentant de la CCSB devra être convié à la manifestation de manière officielle afin de représenter la communauté de communes lors de la manifestation.
  • L’association devra s’inscrire dans une démarche environnementale pour limiter ses déchets et inciter au tri sélectif.
  • Les subventions seront versées après demande écrite de l’association attestant que la manifestation ou l’événement a bien eu lieu.
Accéder au formulaire