• Accessibilité

Demande de subvention

Les associations répondant aux critères ci-dessous peuvent faire une demande une subvention, en remplissant le formulaire en téléchargement, à droite de la page.

– Peuvent prétendre à subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet
1901.
– L’activité de l’association ou le projet pour lequel elle sollicite une subvention doit être en lien avec
les compétences définies dans les statuts de la CCSB
– Aucune subvention ne sera versée aux associations faisant référence à un mouvement politique
national ou local

Les dossiers sont à renvoyés au plus tard le 22 février 2019 au siège de la CCSB :
1, place de la République
04200 Sisteron

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