La Commune de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) a été sollicitée pour l’installation d’un trampoline aux Lacs de la Germanette (05700 SERRES), pour une superficie d’environ 120 m².

S’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la CCSB est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt.

Le présent avis vise ainsi à recueillir toute manifestation d’intérêt pour l’obtention du titre d’occupation en question.

Durée :

L’installation du trampoline commencera à partir du 30 juin 2025 (sous réserve de la signature de la convention par les 2 parties) pour un début d’exploitation le jour-même.

La fin d’exploitation est fixée au dimanche 31 août 2025 pour un démontage le lundi 1^er septembre 2025.

Le bénéficiaire s’engage à ce que les installations soient démontées et évacuées du site le 1^e septembre 2025.

La durée d’autorisation d’occupation est donc du 30 juin 2025 au 1^e septembre 2025.

L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.

Elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent, se voir régie par les articles L 145-1 à L 145-60 du code du commerce.

Redevance :

Cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la Communauté de Communes.

Le montant de la redevance versée, au titre de cette occupation, est fixée à 300 € HT soit 360 € TTC.

Le candidat dont l’offre aura été choisie pourra bénéficier d’une alimentation électrique fournie par la CCSB. Les frais sont couverts par la redevance.

Le candidat s’engage à tenir ouvert le trampoline pendant toute la durée de la saison et à assurer une prestation pour le public attendu.

Le candidat devra régler la redevance d’occupation du domaine public après émission d’un titre par le Service de Gestion Comptable de Sisteron qui aura lieu en septembre.

Le délai de paiement est de 30 jours.

L’emplacement occupé et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus seront ramassés et évacués dans les containers situés à proximité.

Le candidat s’engage à ne pas effectuer d’affichage sauvage.

S’il diffuse de la musique, cela devra se faire en accord avec la CCSB et le versement des droits SACEM est à la charge du candidat.

Le candidat est responsable de son matériel. La CCSB ne pourra être tenue pour responsable en cas de vols, d’accidents ou de détériorations.

Le montage et le démontage du trampoline seront à la charge du candidat.

Le bénéficiaire s’engage à ce que les installations soient inaccessibles en dehors des plages horaires d’ouverture de l’activité.

Dans sa candidature, il devra préciser les jours et horaires d’’ouverture.

Le candidat devra présenter des images de la bâche ou de tout autre système de fermeture envisagé pour protéger ses installations.

La Communauté de Communes se réserve le droit d’interdire l’activité sur le périmètre consenti en fonction des manifestations organisées sur le site et Iors de la fermeture de la base pour conditions climatiques extrêmes (vent violent ou orage notamment).

Le bénéficiaire est seul responsable de tout incident lié à l’utilisation des structures. Il mettra en place, de façon temporaire la matérialisation nécessaire à la sécurisation de l’espace mis à disposition pour cette activité. Le candidat devra prouver que les démarches administratives de sécurité de l’installation sont à jour (attestations d’entretien et de montage, rapport complet de contrôle technique par un organisme agréé, attestations annuelles d’assurance responsabilité civile…).

Le risque incendie devra être pris en compte lui aussi. L’exploitant devra avoir un dispositif de lutte contre tout départ de feu.

L’état des structures doit répondre aux normes d’hygiène en vigueur.

Les installations implantées ne doivent en aucun cas bloquer l’écoulement normal des eaux pluviales.

L’autorisation d’occupation sera résiliée de plein droit par la CCSB en cas de :

• Liquidation judiciaire du bénéficiaire,
• Condamnation pénale du bénéficiaire le mettant dans l’impossibilité de poursuivre son activité,
• Infraction à la réglementation applicable à un titre quelconque à l’activité exercée dans les lieux mis à disposition et sanctionnée par une décision administrative ou une décision d’une juridiction répressive,
• Non-respect par le bénéficiaire des obligations nées de la présente occupation,
• Non communication à la CCSB des attestations d’assurance demandées,
• Nécessité pour des raisons de service public ou d’intérêt général.

L’autorisation d’occupation pourra être résiliée de plein droit sur l’initiative du bénéficiaire dans les cas suivants :

• Cessation par le bénéficiaire pour quel que motif que ce soit de l’exercice de l’activité prévue dans les lieux mis à disposition,
• Condamnation pénale du bénéficiaire le mettant dans l’impossibilité de poursuivre son activité.

La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation du candidat, à l’exception des pièces suivantes qui doivent impérativement être fournies :

– Une note manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre ;

– Présentation de l’activité (fonctionnement de l’entreprise, caractéristiques de l’installation, tarifs pratiqués aux clients, public visé…) ;

– Visuel du (ou des) trampoline (s), dimensions, disposition (plan ou photo) ;

– Besoin en consommation électrique ;

– Eventuelles installations annexes : caisse, sièges pour les parents etc ;

– Planning avec horaires et jours de fonctionnement ;

– Les documents techniques qui prouve le bon état de fonctionnement et de sécurité de l’installation ;

– La grille tarifaire.

Les candidatures seront examinées selon les critères suivants :

Le choix se fera sur la base du mémoire technique à fournir par le candidat avec 2 critères de sélection :

– 50 % Proposition de prestation (activités en cohérence avec le besoin établi et le site mis à disposition, prix, démarche, installation, équipements et accueil …)

– 50 %Qualité technique et sécuritaire : capacité du candidat à garantir une structure de trampolines conforme vis-à-vis des normes de sécurité et des normes en vigueur (sécurité technique des installations et traçabilité des contrôles).

Pour tous renseignements complémentaires, possibilité de contacter Lucie PARMENTIER, référente tourisme et attractivité de pleine nature :

A l’adresse mail : lucie.parmentier@sisteronais-buech.fr ou 04.86.49.80.44.

Toutes déclarations de manifestation d’intérêt peuvent être adressées :

– par email : attractivite@sisteronais-buech.fr

Date limite de réception des dossiers : mardi 17 juin 2025, 18h00.