Le conseil communautaire se réunira le 13 septembre 2021 à 17h00 à la salle des fêtes de Laragne – Place des Aires 05300 Laragne Montéglin

Ordre du jour :

Gestion des déchets :

• Attribution du marché de traitement des ordures ménagères de la CCSB
• Lancement du marché pour les travaux de fermeture de l’ISDND de Sorbiers
• Création d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude sur l’intérêt d’une gestion publique de l’ISDND du Beynon
• Contrat d’Objectifs « Prévention, tri des déchets et économie circulaire » avec la Région Sud PACA
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers année 2020

GEMAPI :

• Motion concernant l’exercice de la compétence GEMAPI
• Modifications statutaires du SMIGIBA

Aménagement de l’espace :

• Candidature à l’appel à projet FEADER « Stratégie de gestion forestière » pour l’élaboration d’une charte forestière territoriale

Politique du commerce :

• Avenant à la convention Opération Collective au titre du FISAC
• Modification du règlement intérieur du FISAC
• Attribution d’aides financières dans le cadre du FISAC

Services à la population :

• Transports scolaires : montant de l’aide aux familles pour l’année scolaire 2020-2021
• Avenant à la convention de service commun d’adressage

Finances :

• Accord local compensatoire sur le photovoltaïque / attribution d’un fonds de concours à la commune de Montjay
• Attribution de 2 fonds de concours à la commune de Sisteron / étude cuisine centrale et vidéosurveillance du parc d’activités du Val de Durance
• Modification d’attribution d’une subvention à l’Auto Sport du Laragnais
• Cotisation à l’Orchestre à l’Ecole
• Constitution d’une provision au budget général
• Reprise d’une provision au budget général
• Budget général : décision modificative n° 1
• Emprunts au budget annexe des déchets ménagers
• Budget annexe des déchets ménagers : décision modificative n° 1
• Constitution d’une provision au budget SPANC
• Budget annexe du SPANC : décision modificative n° 2

Ressources humaines :

• Modification du tableau des effectifs : création et suppression d’emplois permanents
• Création et modifications d’emplois non permanents
• Réexamen de la situation indiciaire d’un agent en CDI à la suite de la modification du RIFSEEP
• Renouvellement de la participation employeur à la prévoyance
• Modification du règlement de formation

Moyens généraux :

• Avenant n° 2 au lot n° 5 « Risques statutaires » du marché des assurances de la CCSB