Conseil communautaire le 11 avril à Laragne-Montéglin (18h)

conseil

Le conseil communautaire se réunira le 11 avril 2023 à 18h00 à la salle des fêtes de Laragne – Place des Aires 05300 Laragne Montéglin

Ordre du jour :

Finances :

  • Budget principal 2023
    • Taux d’imposition 2023
    • Taxe GEMAPI : définition du produit attendu 2023
    • Cotisations et participations
    • Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées
    • Fonds de concours compensatoire pour le photovoltaïque : fixation des montants de l’année 2023 et correction sur 2022
    • Autorisations de programme et crédits de paiement
  • Budget annexe 2023 des déchets ménagers
    • Taux de TEOM 2023
    • Cotisations et participations
    • Autorisations de programme et crédits de paiement
  • Budget annexe 2022 du SPANC
    • Budget annexe 2023 du parc d’activité du Val de Durance
    • Budget annexe 2023 de l’Ecopôle Laragne
    • Budget annexe 2023 du parc d’activités du Poët
    • Accord local compensatoire sur le photovoltaïque / Attribution d’un fonds de concours à la commune de La Bâtie-Montsaléon

Fonctionnement de l’intercommunalité :

  • Délégation d’une attribution supplémentaire au bureau communautaire / délibération complémentaire n° 4

Développement économique :

  • Versement d’une commission exceptionnelle à la SPL Sisteronais Buëch
  • Subvention aux associations de commerçants de centre-ville : cadre d’intervention
  • Règlement d’attribution de l’aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale
  • Acquisition de vélos à assistances électriques : aides financières 2023

Action sociale :

  • Aide aux familles pour le transport scolaire : extension des bénéficiaires

Tourisme et activités de pleine nature :

  • Avenant n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens 2021-2023 avec les associations gestionnaires des offices de tourisme intercommunaux
  • Projet de coopération Leader OAST : frais engagés par les agents

Environnement / gestion des déchets :

  • Avenant n°1 du marché de service pour la mise en place du suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers

Eau et assainissement :

  • Convention de partenariat avec les communes pour la géolocalisation des réseaux

SPANC :

  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2022

Ressources Humaines :

  • Création d’un emploi non permanent en contrat de projet dans le cadre de l’ingénierie Fonds vert
  • Création d’un emploi non permanent en contrat de projet pour le service randonnée
  • Création d’emplois saisonniers pour la Germanette
  • Désignation d’un nouveau délégué représentant le collège des bénéficiaires au CNAS

Questions diverses

Accès directs