• Accessibilité

Conseil communautaire du 17 décembre 2019

Conseil communautaire du 17 décembre 2019

Le conseil était réuni hier à la salle des fêtes d’Eyguians (commune de Garde-Colombe), accueilli chaleureusement par monsieur le maire Edmond FRANCOU, pour la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire. 2020 sera un budget de transition et d’anticipation. Depuis 2017, la gestion mise en place a permis de stabiliser le fonctionnement, tant d’un point de vue financier que d’un point de vue des ressources humaines. Une collectivité prête à mener des projets structurants malgré un contexte budgétaire national contraint.

La CCSB devrait stabiliser l’exercice des compétences transférées pendant les premières années de fusion et poursuivre les engagements qu’elle a pris avec la mise en œuvre du développement des MSAP / Maisons France Services, l’extension du Relais d’Assistantes Maternelles, les aménagements touristiques.

Les réflexions.

Les réflexions vont devoir se poursuivre dans d’autres domaines notamment sur l’exercice de la compétence GEMAPI.

Concernant l’eau et l’assainissement, le choix a été fait de ne pas transférer la compétence à l’intercommunalité avant 2026. La CCSB continuera à accompagner les communes dans le but de parvenir à un niveau de service minimum et à une harmonisation progressive des pratiques.

Le plan pluriannuel d’investissement : 2 projets qui vont contribuer à renforcer l’image de notre territoire en 2020 : la construction d’un centre aquatique à forte valeur environnementale et la modernisation de la base de loisirs de la Germanette.

Ces investissements nécessiteront certainement des emprunts.

En termes d’endettement, tous les ratios de la CCSB sont dans le vert. L’encours de dette au 31 décembre 2019 sera de 3,2 millions. L’encours de dette par habitant est inférieur à la moyenne nationale des intercommunalités de même strate.

La reconstitution de l’épargne de 200 000€ par an, afin d’assurer la capacité de désendettement, passera par 3 leviers :

  • la réduction des dépenses de fonctionnement courantes
  • la réflexion sur le volume des attributions de compensation
  • l’augmentation des recettes par la fiscalité et/ou par l’application de tarifs qui correspondent aux coûts réels du service rendu.

Dépenses de fonctionnement.

L’optimisation des charges de gestion courantes est en cours depuis 2017 et continuera en 2020 : un objectif de réduction des charges courantes de fonctionnement de 5 % a été donné.

Recettes de fonctionnement.

L’incertitude pèse sur l’évolution de la fiscalité. La taxe d’habitation sur les résidences principales va disparaître. Pour les communautés de communes, elle va être remplacée par une fraction du produit national de TVA. En parallèle, les dotations de l’Etat diminuent chaque année, estimées à -5 % pour l’intercommunalité.

En termes de recettes, les taux de fiscalité ont été maintenus à l’exception du taux de CFE qui permet de financer la mise en place de l’aide au transport scolaire sur l’ensemble du territoire. Ces taux restent situés dans la moyenne nationale.

Budget des Ordures Ménagères.

En 2020, les recettes liées à la vente des matériaux triés devraient diminuer. En effet, les tarifs de rachat de ces matériaux s’effondrent, notamment pour les papiers et cartons. S’ajoutent à cette situation des difficultés de recyclage de ces matériaux en France, par manque d’entreprises en capacité de le réaliser. Pour la CCSB, la baisse liée à l’effondrement des tarifs de rachat des matériaux est de 16 000 € entre 2018 et 2019, et devrait être de 40 000 € entre 2019 et 2020.

En parallèle, le taux de Taxe appliquée par l’Etat pour l’enfouissement des déchets ultimes atteindra 65 € la tonne en 2025, contre 34 € la tonne aujourd’hui au Beynon.

Parallèlement, les coûts de traitement pratiqués par les prestataires ne cessent de croître.

Sur le budget annexe des déchets ménagers, des investissements importants seront à réaliser :

  • La fermeture du site d’enfouissement de Sorbiers et son réaménagement,
  • Le remplacement des véhicules de collecte et la mise en place de nouveaux conteneurs,
  • La mise aux normes des déchetteries et l’installation d’un système de contrôle d’accès.

Le chiffre : quand la CCSB perçoit 0,90 centimes d’euros par habitant de DGF et de FPIC, 176,95 euros sont versés à la métropole de Marseille.

Tous les autres points mis aux votes lors de la séance, ont été acceptés :

  • Parc d’activités du Val de Durance – Modification du prix de vente de la parcelle n° AP 681 – Commune de Mison.
  • Non application de l’article 37 du cahier des charges de lotissement du parc d’activités du Poët.
  • Avenant au contrat de solidarité avec le département des Alpes de Haute-Provence
  • Demande de subvention pour l’animation et la gestion du GAL LEADER 2020
  • Opération de revitalisation du territoire Sisteronais Buëch
  • Contrat avec ASO pour l’organisation de l’accueil du Tour de France 2020
  • Avenant numéro 1 à la convention d’entente intercommunale avec PAA pour l’UNESCO Géoparc de Haute-Provence
  • Mission prévention : convention avec la CCBD pour la période 2020-2022
  • Convention départementale « Maison France Services »
  • Convention avec le Département des Hautes-Alpes pour le renforcement des MSAP dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
  • Contrat avec le CFC concernant les droits de reproduction pour la presse et le livre
  • ADS – Avenant à la convention de mutualisation du service – Tarifs 2020
  • Désignation de 2 délégués et transfert de la compétence GEMAPI au SMEA
  • Plan climat – Convention avec la Poste pour le dispositif DEPAR
  • Convention avec le CHBD pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Convention pour la vente de composteurs collectifs
  • Attribution du marché d’acquisition des camions de collecte
  • Marché de transport et de traitement des déchets issus des déchetteries – Lot n° 2 : location de bennes, traitement et transport des cartons – Avenant n° 1 au contrat de rachat des matériaux avec PAPREC
  • Avenant au contrat de rachat de matières avec VEOLIA
  • Marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement de l’ISDND de Sorbiers
  • Modification du règlement intérieur des déchetteries et création d’un emploi non permanent d’agent de déchetterie
  • Création d’un emploi non permanent de chargé de mission « économie circulaire »
  • Création d’un emploi permanent d’assistant RH
  • Création d’un emploi non permanent de chargé de mission randonnée
  • Avenant n° 2 à la convention avec le CDRP 05 pour l’accueil de la chargée de mission randonnée
  • Renouvellement d’un contrat CAE d’agent technique polyvalent
  • Attribution du marché des titres restaurants
  • Renouvellement de mise à disposition ascendante d’un agent affecté à l’entretien des locaux administratifs de la CCSB à la Motte du Caire
  • Procès-verbal de mise à disposition de la voirie d’accès au site de vol libre de Chabre
  • Evaluation des chargées transférées à la CCSB au titre de la voirie d’accès au site de vol libre de Chabre – Fixation libre de l’AC de Val Buëch Méouge
  • Fixation des montants des AC définitives versées par la CCSB à ses communes membres pour l’exercice 2019 et des AC provisoires pour l’exercice 2020
  • Reprise de provisions au budget annexe des déchets ménagers
  • Reversement de la fiscalité relative aux déchets ménagers du Serrois
  • Budget général – Décision modificative n° 4
  • Budget annexe des déchets ménagers – Décision modificative n° 3
  • Budget annexe du parc d’activités du Val de Durance – Décision modificative n° 2
  • Budget annexe de l’Ecopôle Laragne – Virement de crédits n° 1