Conseil communautaire le 04 février à Laragne-Montéglin (18h00)

Le conseil communautaire se réunira le 04 février 2022 à 18h00 à la salle des fêtes de Laragne – Place des Aires 05300 Laragne Montéglin

Ordre du jour : 

Fonctionnement de l’intercommunalité :

  • Election du neuvième vice-président de la CCSB
  • Election d’un membre du bureau communautaire
  • Revalorisation du montant de l’indemnité des conseillers délégués
  • Pacte de Gouvernance de la CCSB
  • Désignation des représentants de la CCSB au sein d’organismes extérieurs
  • Modification de la composition des commissions thématiques internes
  • Modification de la composition du COPIL SCoT
  • Modification de la composition du COPIL de l’espace valléen du Sisteronais-Buëch
  • Création d’un COPIL PCAET

Finances :

  • Débat d’orientations budgétaires 2022
  • Définition de critères d’attribution et de versement de subventions aux associations
  • Attribution d’un fonds de concours d’urgence à la commune de Valavoire

Développement économique :

  • Schéma de développement économique 2022-2027
  • Modification du prix de vente du lot n° 12 de l’Ecopôle

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Unesco Géoparc de Haute-Provence : plan de financement 2022

Aménagement de l’espace :

  • Avenant n°2 à la convention ORT

Gestion des déchets :

  • Reconduction du marché de tri et de traitement des déchets issus de la collecte sélective
  • Reconduction du marché de collecte des déchets sur le secteur Baronnies Ribiers Val de Méouge Serrois Vallée de l’Oule
  • Contrôle d’accès dans les déchetteries / Avenant au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Aide aux communes :

  • Convention d’adressage : mise en conformité avec la BAN

Action sociale :

  • Convention d’objectifs 2022 avec l’association « Fruits de la Passion »
  • Avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 avec la CAF 04
  • RAM : convention d’objectifs 2022-2025 avec l’association « Ile aux enfants »

Moyens généraux :

  • Lancement d’un nouveau marché pour la fourniture électrique de l’ensemble des sites de la CCSB

Ressources humaines :

  • Débat sur l’obligation de mise en place de la protection sociale complémentaire à l’horizon 2025/2026
  • Révision des modalités d’application du régime indemnitaire
  • Autorisation d’emploi d’un collaborateur de cabinet
  • Renouvellement d’un contrat sur emploi permanent / chargé de développement économique
  • Revalorisation de la rémunération du chargé de projet « Economie circulaire »
  • Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes au sein de la CCSB

Questions diverses

Accès directs