• Accessibilité

Conseil communautaire le 29 juillet 2020 à 17h

Conseil communautaire le 29 juillet 2020 à 17h, au Complexe sportif des Marres.

Ordre du jour :

  • Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau et vers le président
  • Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
  • Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs et proposition de commissaires membres
  • Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
  • Composition du comité de pilotage FISAC
  • Désignation de délégués au comité de gestion et au comité de suivi de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleihet
  • Désignation de délégués à la conférence d’entente intercommunale de l’Unesco Géoparc de Haute-Provence
  • Désignation des représentants de la CCSB au sein d’organismes extérieurs
  • Débat sur la mise en place d’un pacte de gouvernance
  • Convention de partenariat pour la mise en place du projet Eco-Défis
  • Convention trisannuelle de partenariat avec les associations Initiative 04 et 05 – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2020
  • Taxe de séjour – Modification de l’échéance de règlement du 1ier semestre
  • Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Germanette : réduction de l’indemnité d’occupation du restaurant à la suite de la crise liée au Covid-19
  • Clause de revoyure du CRET 2
  • Adressage des communes : mise en place d’un service commun
  • Ecole de musique : tarif des redevances pour l’année scolaire 2020-2021
  • Transports scolaires : montant de l’aide aux familles pour l’année scolaire 2020-2021
  • Conventions avec la commune de Sisteron pour la mise à disposition de locaux destinés au fonctionnement de la MSAP de Sisteron
  • Attribution du marché d’acquisition d’un camion de collecte des déchets ménagers
  • Attribution du marché d’acquisition et d’implantation de colonnes aériennes et semi enterrées pour la collecte des déchets ménagers de la CCSB
  • Lancement d’un marché de prestation de service pour la post exploitation de l’ISDND de Sorbiers
  • Attribution de subventions pour 2020
  • Cotisations et participations 2020
  • Réalisation de 2 emprunts au budget général
  • Réalisation de 4 emprunts au budget annexe des déchets ménagers
  • Modification du tableau des effectifs : création et suppression d’emplois permanents
  • Nouvelle organisation du personnel de l’école de musique pour la rentrée scolaire 2020-2021
  • Modification du régime indemnitaire pour le personnel enseignant de l’école de musique
  • Création d’un emploi non permanent de secrétaire de mairie pour le service d’aide aux communes
  • Modification de l’emploi non permanent d’assistant administratif en charge de la redevance spéciale
  • Questions diverses