Conseil communautaire le 29 juillet 2020 à 17h, au Complexe sportif des Marres.

Ordre du jour :

• Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau et vers le président
• Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
• Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs et proposition de commissaires membres
• Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
• Composition du comité de pilotage FISAC
• Désignation de délégués au comité de gestion et au comité de suivi de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleihet
• Désignation de délégués à la conférence d’entente intercommunale de l’Unesco Géoparc de Haute-Provence
• Désignation des représentants de la CCSB au sein d’organismes extérieurs
• Débat sur la mise en place d’un pacte de gouvernance
• Convention de partenariat pour la mise en place du projet Eco-Défis
• Convention trisannuelle de partenariat avec les associations Initiative 04 et 05 – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2020
• Taxe de séjour – Modification de l’échéance de règlement du 1ier semestre
• Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Germanette : réduction de l’indemnité d’occupation du restaurant à la suite de la crise liée au Covid-19
• Clause de revoyure du CRET 2
• Adressage des communes : mise en place d’un service commun
• Ecole de musique : tarif des redevances pour l’année scolaire 2020-2021
• Transports scolaires : montant de l’aide aux familles pour l’année scolaire 2020-2021
• Conventions avec la commune de Sisteron pour la mise à disposition de locaux destinés au fonctionnement de la MSAP de Sisteron
• Attribution du marché d’acquisition d’un camion de collecte des déchets ménagers
• Attribution du marché d’acquisition et d’implantation de colonnes aériennes et semi enterrées pour la collecte des déchets ménagers de la CCSB
• Lancement d’un marché de prestation de service pour la post exploitation de l’ISDND de Sorbiers
• Attribution de subventions pour 2020
• Cotisations et participations 2020
• Réalisation de 2 emprunts au budget général
• Réalisation de 4 emprunts au budget annexe des déchets ménagers
• Modification du tableau des effectifs : création et suppression d’emplois permanents
• Nouvelle organisation du personnel de l’école de musique pour la rentrée scolaire 2020-2021
• Modification du régime indemnitaire pour le personnel enseignant de l’école de musique
• Création d’un emploi non permanent de secrétaire de mairie pour le service d’aide aux communes
• Modification de l’emploi non permanent d’assistant administratif en charge de la redevance spéciale
• Questions diverses