Conseil communautaire le 4 février à Sisteron

Sisteron

Conseil communautaire le 4 février à 16h, au Complexe sportif des Marres (Sisteron).

Finances :

  • Débat d’orientations budgétaires 2021
  • Adhésion à l’AMF 04 pour l’année 2020
  • Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget principal 2021
  • Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget annexe des ordures ménagères 2021
  • Rattrapage d’amortissements et retour à la commune de Sisteron d’un véhicule mise à disposition

Développement économique :

  • Parc d’activités du Val de Durance – Cession foncière des parcelles « Platinium » sur la commune de Mison

Politique du commerce :

  • Attribution d’aides financières dans le cadre du FISAC
  • Modification de la convention d’attribution de l’aide aux loyers
  • Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche

Aménagement de l’espace :

  • Convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain
  • Marché de service d’entretien et de balisage des sentiers de randonnées

Tourisme :

  • UNESCO Géoparc de Haute-Provence : plan de financement 2021

Environnement :

  • Élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
  • Lancement d’une consultation pour le marché de traitement des déchets ménagers
  • Fixation d’un tarif pour le traitement des ordures ménagères sur le site d’enfouissement de Sorbiers
  • Acquisition d’un camion grue-ampliroll via l’UGAP pour la collecte des déchets ménagers
  • Exonération partielle de redevance spéciale pour les campings

Services à la population :

  • Participation au financement de la mission prévention portée par la CCBD – complément 2019

Ressources humaines :

  • Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif pour le service des ressources humaines
  • Renouvellement du contrat de chargé de mission GEMAPI / PCAET
  • Revalorisation de la rémunération de 2 agents contractuels chargés de mission

Fonctionnement de l’intercommunalité :

  • Création d’un comité de pilotage SIG
  • Désignation d’un représentant de la CCSB à l’association de gestion de la MARPA de Rémuzat
  • Désignation d’un représentant de la CCSB à l’association des communes pastorales de la Région Sud-PACA

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