• Accessibilité

Date des permanences Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Suite au désengagement de l’État en matière d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) prévu par la loi pour l’accès au logement et à un Urbanisme
Rénové (ALUR), la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a proposé à ses communes membres de gérer un service commun ADS afin
d’instruire les autorisations d’urbanisme.

Au 1er janvier 2018, la CCSB a créé un service commun « Autorisation du Droit des Sols » basé à Sisteron. Une convention précise les champs d’application et les missions entre la CCSB et ses communes. Le service est assuré par les instructeurs, mais les maires restent compétents.
Dans un souci de proximité, des permanences se tiendront dans les Maisons de Service au Public du territoire pour les usagers.

Date des permanences du Service ADS dans les MSAP