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École de musique : à période spéciale, facturation spéciale

facturation

> Lors de la première période de confinement, au printemps 2020, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch avait déjà adapté la facturation des cours aux familles :

  • la gratuité de stages, de formations ainsi qu’une remise de 12% ont été appliquées sur la facturation pour les familles ayant pu suivre les cours à distance,
  • l’annulation de la facturation pour les familles qui n’ont pas pu suivre les cours à distance.

Avec cette 2ème période de confinement, de nouvelles décisions ont été prises par la CCSB concernant la facturation.

Tout d’abord la facture du 1er trimestre n’a pas été envoyée aux familles mais a été mis en attente, afin de soutenir les ménages subissant une perte de revenus. D’autre part, il a été décidé de mettre en œuvre à chaque épisode de confinement à compter de celui-ci :

  • le passage de 4 à 3 prélèvements (février, avril et juin),
  • une remise de 50% pour les semaines de cours à distance sur la facture
  • pas de facturation pour les élèves n’ayant pas accès à la visio pour des raisons de mauvaise connexion à internet,
  • gratuité des cours suivants : pratiques collectives (pour les élèves déjà inscrits à cette seule discipline), le parcours découverte.

> Le coût d’un cours.

Actuellement le prix d’un cours en présentiel est de 7,57€. Avec la remise pour les cours à distance il passe à 3,80€.

Sur la période du 14/09 au 18/12/2020, la remise représentera une baisse des recettes de 7 950€ pour la CCSB.

> Le budget de l’EMISB

Le budget 2019 de l’EMISB est de 640 773 €. Le coût moyen annuel d’un élève est de 1 825€. La participation des familles couvre en moyenne 12,7% de ce coût. Les subventions des départements 04 et 05 couvrent en moyenne 8% de coût.

Le reste à charge est supporté par la CCSB et représente 79,3% soit 1 447€/élève.