Évolution des aides aux commerçants et entreprises, on vous dit tout !

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Fonds de solidarité, aides aux coûts fixes, etc. Ces aides mises en place en 2020 sont vitales pour de nombreuses entreprises qui ont dû fermer pendant les différents confinements. Ces aides vont évoluer pendant les prochains mois.

Le fonds de solidarité

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté. L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront concernées :

  • Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
  • Les entreprise des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
    • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros)
    • 30 % des pertes de CA en juillet
    • 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Maintenue de mai à août, pour les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : commerces de galeries commerçantes fermées, hôtels, cafés, restaurants. Le dispositif est étendu aux discothèques afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur. Ce dispositif permet l’indemnisation de 90% des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L’aide au stock

Aide forfaitaire versée depuis mai à environ 35 000 commerces de l’habillement, chaussure, maroquinerie, articles de sport, à raison de 80% de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.

L’aide à la reprise

Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020. L’aide visera une compensation à hauteur de 70% des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe.

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

Le dispositif d’activité partielle

Le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Les salariés dont la rémunération est proche du SMIC bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire. Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84% de son salaire net (100% au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. En septembre, l’indemnité sera abaissée à 72%. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25% en août puis 40% en septembre. Pour les entreprises du droit commun, l’indemnité salarié restera à 84% en juin, puis descendra à 72% de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 25% en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

L’aide suite à la reprise de fonds de commerce

Une nouvelle aide a vu le jour le 21 mai. Celle-ci est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.

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