• Accessibilité

Fonds d’intervention et de soutien à l’artisanat et au commerce

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Un plan de mise en valeur des commerces : aides directes aux entreprises

Afin de rendre l’aspect général des commerces plus attractifs, une aide à la modernisation des lieux de vente tels que la réhabilitation des vitrines, devanture, enseignes et rénovation intérieure peuvent prétendre à une demande FISAC. Il en est de même concernant l’achat ou la rénovation d’équipements commerciaux.

Les investissements concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite via l’installation de rampe d’accès ou d’aménagement de circulation sont également éligibles.

Des aides directes pour qui ?

Les entreprises artisanales, commerciales et de services, inscrites au registre du Commerce et des Sociétés et/ou au répertoire des Métiers et de l’Artisanat, répondant aux critères du règlement d’attribution. Les entreprises éligibles doivent se situer en centre-bourg ou dans un périmètre défini pour les communes de Laragne-Montéglin, Serres et Sisteron.

Quel est le montant de l’aide ?

  • Les aides directes varient entre 40% et 50% des dépenses subventionnables hors taxe en fonction de la nature des travaux.
  • Les aides directes liées à la rénovation de l’équipement commercial sont financées à hauteur de 40% et les aides à la modernisation des lieux de vente sont plafonnées à 50% dans la limite de 15 000 € de dépenses subventionnables. L’aide apportée par le FISAC et la CCSB ne peut excéder 7500 €. Le seuil minimum des travaux est fixé à 5000 €.
  • Les aides directes liées à l’accessibilité sont financées à hauteur de 40%. Le seuil minimum des travaux de mise aux normes de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap est fixé à 2000 € dans la limite de 8000 € de dépenses subventionnables.