• Accessibilité

Transport scolaire 2018-2019 : formulaire de prise en charge

A l’occasion de la rentrée scolaire 2018-2019, vous avez inscrit votre (vos) enfant(s) sur le site du Conseil Régional afin qu’il obtienne une carte d’abonnement pour l’année en cours et bénéficie des services de transport scolaire.

De ce fait, vous avez réglé, comme l’impose le règlement des Régions PACA ou Auvergne Rhône Alpes, la part restant à la charge des familles pour le transport scolaire.

Or, lors de la réunion en date du 30 juillet 2018, le Conseil communautaire de la CCSB a voté en faveur d’une prise en charge par la Communauté de communes, de la totalité de la part familiale au transport scolaire au titre de sa compétence action sociale.

Par conséquent, afin que la CCSB puisse vous verser une aide financière correspondant au remboursement de ce que vous avez payé pour le transport de votre (vos) enfant(s), nous vous remercions de bien vouloir compléter et retourner le formulaire ci-joint, accompagné d’un justificatif de paiement (ou à défaut une copie de la carte de transport) et d’un RIB, à l’adresse suivante :

Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Maison de Services Au Public
Maison de Pays
04250 – La Motte-du-Caire

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