GEMAPI : une compétence portée par la CCSB, mais des rôles partagés

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Depuis le 1er janvier 2018, la CCSB est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations (GEMAPI) en lieu et place des communes. Cette nouvelle compétence regroupe des actions autour de 4 thèmes :

  • l’aménagement des bassins hydrographiques,
  • l’entretien et l’aménagement des cours d’eau,
  • la défense contre les inondations,
  • la protection des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Cela ne dispense en aucun cas les propriétaires riverains de leurs obligations telles que :

  • l’entretien des cours d’eau (élagage de la végétation, enlèvement des embâcles, bonne tenue des berges, préservation de la faune et de la flore) ;
  • le maintien de la continuité piscicole et sédimentaire ;
  • la mise en place de moyen de protection contre les inondations ;

Cela ne change pas les pouvoirs de police des Maires, et notamment d’assurer la sécurité et l’organisation des secours ni la responsabilité de l’Etat dans la mise en œuvre des Directives européennes et de la Police de l’Eau sur les cours d’eau.

La communauté de communes devient responsable pour :

  • la définition des zones protégées contre les inondations,
  • la définition des systèmes d’endiguement assurant la protection,
  • l’entretien et le suivi des systèmes d’endiguement définis.

Pour définir et prioriser les enjeux liés à la GEMAPI sur le territoire de la CCSB, un diagnostic complet est en cours de réalisation.

Les démarches engagées diffèrent selon l’historique de la gestion des cours d’eau et selon l’état de connaissance de leur fonctionnement.

Actuellement, 4 structures, auxquelles la CCSB adhère, assurent totalement ou partiellement les missions liées à la gestion des cours d’eau. Il y a :

  • le syndicat mixte de gestion intercommunautaire du Buech et de ses affluents (SMIGIBA) pour 45 % du territoire
  • le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) pour 16% du territoire
  • le syndicat mixte d’Eygues en Aygues (SMEA) pour 11 % du territoire
  • le syndicat Intercommunal de Protection, Correction et Colmatage des rives du Jabron (SIPCCJ) pour 1% du territoire

Mais une partie du territoire (27 %) regroupant les bassins de la Gironde, du Sasse, Vançon et Riou de Jabron ne dispose d’aucune structure de gestion. Sur ces zones dites « orphelines », la CCSB a confié une mission au SMAVD pour identifier les principaux enjeux en termes de protection contre les inondations et de gestion des milieux.

A cette hydrographie multiple gérée par différentes structures, s’ajoute la nécessaire coopération des différentes intercommunalités situées sur le même cours d’eau, dans le but d’agir de façon concertée.

Du fait de cette complexité territoriale, l’organisation de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI à l’échelle de la CCSB demande un certain délai de réflexion. Il s’agit d’harmoniser non seulement les pratiques des différentes structures mais aussi de proposer une cartographie cohérente des zones à protéger et des actions à mener, dans un budget acceptable.

Ce sera l’un des objectifs de l’année 2020 pour l’exécutif de la CCSB.

 

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