• Accessibilité

Les nouveautés du code des marchés publics présentés aux élus

code des marchés publics

Mardi 11 juin, Monsieur Daniel SPAGNOU, président de l’Association des Maires des Alpes de Haute-Provence, recevait les maires du département, les secrétaires de mairie, les responsables des services techniques ou urbanisme en charge des marchés publics dans la salle du conseil municipal de Sisteron, pour une réunion d’information sur les nouveautés du code des marchés publics. On notait la présence de Madame Nathalie DOTRES, chargée de mission auprès de Mairie 2000, un service de l’Association des maires de France et de Monsieur Guillaume MALESPINE, directeur audit, contrôle interne et risques, Médiateur interne de l’UGAP, qui assurait la présentation des différentes nouveautés applicables aux marchés publics.

Une réunion fort enrichissante, puisque l’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, du code de la commande publique, marque une étape décisive dans la simplification et l’accessibilité des règles applicables aux marchés publics, notamment. L’appréhension par les gestionnaires locaux du cadre juridique correspondant s’en trouve facilitée. Il était notamment présenté, dans une approche résolument opération­nelle, les règles textuelles et jurisprudentielles récentes encadrant la passation et l’exécution des marchés publics, tout en partageant les bonnes pratiques en matière d’achat public, compte tenu des exigences en matière de prévention de la corruption et de déontologie.

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