• Accessibilité

Règlement Intérieur applicable aux 7 déchetteries

La Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB) gère 7 déchetteries intercommunales réparties sur l’ensemble du territoire et ouvertes à tous les habitants des 60 communes. Lors du dernier Conseil Communautaire, les élus ont délibéré afin d’approuver le nouveau Règlement Intérieur applicable aux déchetteries.

Ce règlement donne les coordonnées de toutes les déchetteries ainsi que les horaires d’ouverture. Il liste les types de déchets récupérés dans chaque déchetterie. Bref, tout ce qui est « grand », « gros », « encombrant » ou « électrique ».

Le règlement détail aussi une nouveauté importante concernant l’accueil des professionnels en déchetterie. En effet, dans le cadre du Code de l’Environnement, il est prévu que les entreprises et l’ensemble des professionnels s’organisent par eux même pour traiter leurs déchets.
Les élus de la CCSB, ont tout de même souhaité proposer aux nombreux « petits professionnels » du territoire une solution de proximité pour leurs déchets. C’est pourquoi, maintenant, dans les 7 déchetteries de la CCSB, seuls les petites quantités apportées par les professionnels seront autorisées. Les plus grosses quantités de déchets pourront être déposées par les professionnels mais uniquement sur la déchetterie de Ribiers et elles seront facturées.
Les quantités de déchets des professionnels sont estimées visuellement par le gardien avant vidage. Il est impératif de se présenter au gardien lors de l’entrée en déchetterie et avant tout dépôt.
Afin de ne pas saturer la déchetterie, les volumes par déposants professionnels sont limités à 2m3 par jour pour les flux suivants : encombrants, déchets verts, déchets bois, emballages vides souillés, huiles de friture et de vidange, déchets inertes, …).
Une quantité spécifique est défini pour les contenants des Déchets Dangereux Spécifiques (DDS/DMS) : 60 litres de contenants maximums par jour (hors emballages vide souillés).
Les flux suivants ne sont pas limités : ferraille, papiers, cartons, pneus, batteries, D3E, Déchets d’Eléments d’Ameublement et textiles non souillés.
Les quantités de déchets des professionnels supérieures (à 2m3 et 60 litres par jour) ne sont acceptés que sur la déchetterie de Ribiers. Ils sont facturés trimestriellement, à partir du 1er déchet déposé, aux tarifs suivants :

Tarif pour les

Entreprise du territoire

Tarif pour les

Entreprise extérieure au territoire

Déchets inertes 

20.00 € le m3

30.00 € le m3

Déchets bois 

26.00 € le m3

36.00 € le m3

Déchets verts 

15.00 € le m3

25.00 € le m3

Ferraille

gratuit

25.00 € le m3

D3E

gratuit

15.00 € le m3

Encombrants  

50.00 € le m3

60.00 € le m3

Plâtre 

50.00 € le m3

60.00 € le m3

DMS et emballages souillés vides

1.70 € le litre (le contenant)

2.70 € le litre (le contenant)

 

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez vous rendre en déchetterie ou contacter le pôle environnement au 04.92.66.25.49.