En application des dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les orientations générales du budget de l’exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté au conseil communautaire dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget. Ce rapport doit faire l’objet d’un débat.
Ces dispositions s’appliquent aux communautés de communes comprenant au moins une commune de 3.500 habitants et plus, ce qui est le cas de la CCSB.
En outre, dans les intercommunalités de plus de 10.000 habitants, le rapport doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il doit préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le débat porte sur les 6 budgets que compte la CCSB :
- le budget général,
- le budget annexe des déchets ménagers,
- le budget annexe du service d’assainissement non collectif,
- le budget annexe du parc d’activité du Val de Durance,
- le budget annexe de l’Ecopôle Laragne,
- le budget annexe du parc d’activité du Poët.
Le vote des comptes administratifs 2022 est programmé à la séance du conseil communautaire du mois de mars et celui des budgets 2023 à la séance du mois d’avril.