Les personnes intéressées doivent fournir les documents originaux suivants au Pôle Environnement de la Communauté de Communes, qui se chargera ensuite d’organiser les dates des enlèvements de l’ensemble des inscrits.

Voici la liste de ces documents :

• La carte grise du véhicule
• La photocopie d’une pièce d’identité recto/verso :
  Du dernier propriétaire (le propriétaire qui est cité sur la Carte Grise du véhicule).
• Un certificat de non-gage
• Deux certificats de cession :
  À aller chercher en Mairie ou à télécharger sur internet.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le Pôle Environnement de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

26, Hameau des Buisses – 05300 Garde-Colombe

04.92.66.25.49

environnement@sisteronais-buech.fr