• Accessibilité

Eau et assainissement – SPANC

Le service public d’assainissement non collectif a plusieurs missions (SPANC) :

  • L’instruction des permis de construire sur le volet assainissement pour les projets non raccordables aux stations d’épuration, ainsi que le suivi des travaux lors de la réalisation de l’installation.
  • Le contrôle périodique des installations qui doit avoir lieu tous les huit ans. Nous pouvons comparer cette vérification au contrôle technique des véhicules, qui est obligatoire, même si l’installation fonctionne.
  • Le diagnostic dans le cadre des ventes immobilières.

Le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch comprend 3150 installations d’assainissement non collectif, ce qui représente un tiers de la population du territoire. En parallèle, la CCSB a poursuivi les programmes de réhabilitation en partenariat avec l’Agence de l’Eau et le département des Hautes Alpes. Ces programmes engagés par les anciennes communautés de communes ont aidé les particuliers à réhabiliter leurs installations défectueuses. En 5 ans, plus de 100 installations ont été réhabilitées pour un montant d’aides de 400 000€. Ces chantiers ont constitué un volume de travaux de 800 000€, réalisés par des entreprises locales.

Lors du Conseil communautaire de Mison le 2 mai, la compétence a évolué :

  • Les élus ont choisi de restituer la compétence aux communes. Ce choix a été justifié par la proposition de loi Ferrand qui veut, à l’état actuel des discussions, que la CCSB prenne l’ensemble de la compétence assainissement en 2020 si elle possède une partie de la compétence.
  • Cette décision nous permet de prendre le temps de la réflexion et d’envisager une prise de compétence à une date ultérieure. Dans tous les cas, la compétence assainissement sera transférée à la Communauté de communes au plus tard en 2026.
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