• Accessibilité

Eau et assainissement – SPANC

Le service public d’assainissement non collectif a plusieurs missions (SPANC) :

  • L’instruction des permis de construire sur le volet assainissement pour les projets non raccordables aux stations d’épuration, ainsi que le suivi des travaux lors de la réalisation de l’installation.
  • Le contrôle périodique des installations qui doit avoir lieu tous les huit ans. Nous pouvons comparer cette vérification au contrôle technique des véhicules, qui est obligatoire, même si l’installation fonctionne.
  • Le diagnostic dans le cadre des ventes immobilières.

Le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch comprend 3140 installations d’assainissement non collectif, ce qui représente un tiers de la population du territoire.

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