• Accessibilité

Eau et assainissement – SPANC

Le service public d’assainissement non collectif a plusieurs missions (SPANC) :

  • L’instruction des permis de construire sur le volet assainissement pour les projets non raccordables aux stations d’épuration, ainsi que le suivi des travaux lors de la réalisation de l’installation.
  • Le contrôle périodique des installations qui doit avoir lieu tous les 10 ans. Nous pouvons comparer cette vérification au contrôle technique des véhicules, qui est obligatoire, même si l’installation fonctionne.
  • Le diagnostic dans le cadre des ventes immobilières.

Le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch comprend 3200 installations d’assainissement non collectif, ce qui représente un tiers de la population du territoire.