Cette page d’informations recense les différentes questions liées au service de collecte et de ramassage des déchets. Pour de plus amples réponses, ou des questions manquantes, n’hésitez pas à contacter le pôle environnement de la CCSB au 04.92.66.25.49. Nous tâcherons de répondre à vos questions et d’agrémenter cette liste.
Le ramassage ne se fait qu’à partir d’un certain seuil : en deçà des 2/3 plein, les bacs ne sont pas collectés. Il faut calculer que c’est une économie réalisée car moins de déchets ramassés.
Le système n’est pas harmonisé sur le territoire. Pour le Laragnais et le Serrois le ramassage des encombrants est effectué sur inscription auprès du du pôle environnement au 04.92.66.25.49. Pour le reste du territoire ce sont les communes qui sont en charge des encombrants, il faut donc les contacter directement.
Sur l’avis de Taxe Foncière : BASE (1/2 DE LA VALEUR LOCATIVE) x 12 %
Le montant de la taxe est récupérable via les charges sur les locataires pour les propriétaires.
Dans le Serrois, le taux de la taxe est de 4% au lieu de 12% sur le reste du territoire, car le service était déjà payé sur le foncier. Ce taux sera harmonisé pour arriver à 12% dans 2021.
Ce n’est pas possible tant que les industriels ne le mettent pas en place : il n’existe plus de circuit de consigne depuis le consommateur jusqu’au producteur d’emballage.
Le bac est déclassé, c’est-à-dire qu’il est totalement enfoui. Tous les produits recyclables sont alors détruits. La CCSB, et donc vous indirectement, paie 3 fois le coût normal du recyclage du bac qui n’est pas respecté : le transport (le 1er jusqu’au centre de tri, où il est refusé puis le 2ème, au site d’enfouissement où il est envoyé), ainsi que le coût d’enfouissement. Il arrive parfois qu’à cause d’un trop grand nombre de bacs “pollués”, une benne complète soit perdue.
Le service est calibré pour que vos déchets soient ramassés tout au long de l’année, sans discrimination géographique ou sociale. Ce n’est pas un service sur-mesure, mais un service public pour une population de 25.000 habitants répartis sur 1400 km².
Non le calcul est un équilibrage réparti sur les 25.000 habitants. Vous payez en fonction de la base de votre feuille de taxe foncière : BASE (1/2 DE LA VALEUR LOCATIVE) x 12 %
Tout d’abord, les informations fiscales sont des données confidentielles, protégées par la CNIL. Nous n’avons pas accès à ces informations. Ensuite, ce n’est pas la CCSB qui édite la loi sur le mode de calcul. Par conséquent il n’y a qu’une seule manière de calculer la TEOM : la base fiscale de votre bien.
L’investissement et l’équipement reviendraient à une hausse de 200€ par personne sur le territoire. Il faudrait réinvestir dans des camions, équiper les 60 communes de bacs avec des puces différentes. Le coût d’entretien annuel semble aussi élevé, ce qui ne règlerait pas le budget important que demande le service.
C’est parce que votre bien a une base locative plus élevée (celle-ci peut varier en fonction des communes. Les bases sont éditées par l’État). C’est un impôt solidaire qui permet aux personnes vivant dans une petite maison ou un petit appartement, de payer moins cher. Le système n’est pas parfait mais il est ainsi.
