La CCSB a mis en application la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la taxe GEMAPI. Explications.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est le système de financement adopté sur le territoire pour le fonctionnement du service de collecte et traitement des déchets ménagers. Contrairement à la Redevance d’Enlèvement des Déchets Ménagers (REOM) qui était un forfait appliqué à tous les ménages sans distinction, le choix de la TEOM s’est imposé car elle semble être une fiscalité plus avantageuse :
- Elle est mensualisable
- Elle est progressive en fonction du logement
- Elle est récupérable au travers des charges locatives
- Pour nos agents il sera désormais possible de se consacrer à l’optimisation du service puisque l’État sera en charge du prélèvement de la taxe. On parle d’une taxe plus juste.
Elle permet de faire fonctionner le service de ramassage des déchets dans un territoire de 25 000 personnes, comme l’optimisation des points de collecte. Par exemple : sur les secteurs de Val Buëch Méouge et des Baronnies les point d’apports volontaires ont été regroupés et ont été équipés de colonnes aériennes pour optimiser les collectes. La TEOM finance aussi la prévention autour du compostage, du recyclage, du broyage, des stops pubs et des suremballages. En triant mieux nous pouvons mieux maîtriser les coûts.
Pour calculer votre taxe, prenez la moitié de la « base » locative indiquée sur votre feuille puis appliquer 13,5%. La CCSB a voté un plafond afin que les propriétaires n’aient pas à payer une TEOM trop importante.
GEMAPI, conséquence de la décentralisation
Au 1er janvier 2018, l’État a imposé aux intercommunalités de prendre en charge la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », sans compenser financièrement cette nouvelle charge. La CCSB a désormais la responsabilité d’aménager des bassins hydrographiques ; d’entretenir et d’aménager les cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau ; de défendre contre les inondations ; de protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Pour financer cette compétence, la CCSB a dû instaurer une nouvelle fiscalité : la taxe Gemapi. En 2018, il s’agit d’identifier les enjeux grâce à des études, dont le cout est évalué à 150.000€, soit 5 à 7€ par foyer sur la feuille d’imposition. Il s’agit d’une ponction préventive avec en vue d’une baisse des charges ultérieures de réparation et afin de protéger la vie des administrés.
Déchets des professionnels, administrations et communes : collecte, facturation et déchetteries
Depuis 2017, le Sisteronais-Buëch a engagé une démarche d’amélioration continue de son service de collecte et de traitement des déchets. Le financement du service par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), devient plus juste grâce à la mise en place de la « Redevance Spéciale » déchets. Axée sur les établissements publics et privés dits « gros producteurs de déchets », elle permet un meilleur équilibre des coûts entre les habitants et les entreprises. L’extension de l’accès payant à toutes les déchetteries, pour les professionnels du territoire, au 1er juillet 2021, vient aussi renforcer ce rééquilibrage.
