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Fiscalité

Depuis le début de l’année, la CCSB a mis en application la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la taxe GEMAPI. Explications.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est le nouveau système de financement adopté sur le territoire pour le fonctionnement du service  de collecte et traitement des déchets ménagers. Contrairement à la Redevance d’Enlèvement des Déchets Ménagers (REOM) qui était un forfait appliqué à tous les ménages sans distinction, le choix de la TEOM s’est imposé car elle semble être une fiscalité plus avantageuse:

  • Elle est mensualisable
  • Elle est progressive en fonction du logement
  • Elle est récupérable au travers des charges locatives
  • Pour nos agents il sera désormais possible de se consacrer à l’optimisation du service puisque l’Etat sera en charge du prélèvement de la taxe. On parle d’une taxe plus juste.

Elle permet de faire fonctionner le service de ramassage des déchets dans un territoire de 25000 personnes, comme l’optimisation des points de collecte. A Sisteron, Mison et Entrepierres des colonnes de tri ont déjà été remplacées avec des messages clairs. La TEOM finance aussi la prévention autour du compostage, du recyclage, du broyage, des stops pubs et des suremballages. Grâce au tri qui est fait par les ménages, la CCSB génère environ 1.000.000 € de produit (tri + subventions). En triant mieux nous pouvons faire des économies importantes.

Illustrations d’une feuille d’impôt avec apparition de la TEOM dessus + carré explicatif.
Pour calculer votre taxe, prenez la moitié de la valeur locative indiquée au verso de votre feuille puis appliquer 12%. Pour le Serrois, un lissage du taux est appliqué à 4% sur 4 ans, afin d’équilibrer l’imposition (plus élevé dans ces communes) avec l’ensemble du territoire. La CCSB a voté un plafond afin que les propriétaires n’aient pas à payer une TEOM trop importante.

GEMAPI, conséquence de la décentralisation

Au 1er  janvier 2018, l’État a imposé aux intercommunalités de prendre en charge la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », sans compenser financièrement cette nouvelle charge. La CCSB a désormais la responsabilité d’aménager des bassins hydrographiques ; d’entretenir et d’aménager les cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau ; de défendre contre les inondations ; de protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Pour financer cette compétence La CCSB a dû instaurer une nouvelle fiscalité : la taxe Gemapi. En 2018, il s’agit d’identifier les enjeux grâce à des études, dont le cout est évalué à 150.000€, soit  5 à 7€ par foyer sur la feuille d’imposition. Il s’agit d’une ponction préventive avec en vue d’une baisse des charges ultérieures de réparation et afin de protéger la vie des administrés.

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